#1 2009-02-18 11:16:24

Kaygee

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-03-06

Posts: 6

Re: TVA & regime de franchise

Salut, je viens de recevoir mon numéro d'entreprise et je dois aller faire les démarche auprès de la TVA.

Mais d'après les infos que j'ai pu obtenir par ci par la.

si je n'ai pas atteint un certain plafond de revenu annuel, je peux demander à bénéficier du regime de franchise. Donc pas de TVA à payer et pas de déduction possible.

Pourriez-vous me dire quel est ce plafond?

Est-ce intéressant? ou vaut-il mieux payer une tva et voir a profiter des déductions sachant qu'en informatique on atteind vite de belles sommes pour un produit crée, mais également pour l'achat de matériel et programme?

merci

Tofqe

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-12-25

Posts: 197

Re: TVA & regime de franchise

+- 5.500 eur de CA annuel, je n'ai plus le chiffre exact au cent près ....

cela dépend si vous prévoyez de faire de gros investissements ou pas ..

Kaygee

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-03-06

Posts: 6

Re: TVA & regime de franchise

disons que les dépenses iront au fur et a mesure des contrats,

mais sachant que les logiciels sont déja d'un minimum de 1200€ htva voir matériel photo min 600€ et autres matériel,

je me pose la question du plus rentable.

mais ce regime de franchise est il a déclarer lors de mon inscription?

Tofqe

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-12-25

Posts: 197

Re: TVA & regime de franchise

vous devez faire le choix oui lors de votre inscription à la TVA ... à votre place je prends la déclaration trimestrielle mais plus de formalités à accomplir ...