#1 2009-03-02 13:52:14

SylvainS

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Re: TVA lors de la vente d'une voiture

Bonjour,

Mon beau-père décédé était indépendant à titre complémentaire (café).

En 2005, il avait acheté une voiture pour laquelle il a déclaré l'investissement en TVA (100% du montant HTVA en case 83) mais n'a pas récupéré de TVA.

Lors du décé, l'activité a été arrétée et la voiture vendue. Sa compagne a déclaré la vente HTVA en case 03 et une TVA due en case 54 (100% du montant de la vente). Ce qui a pour conséquence que ma femme (seule héritière) a du payer cette TVA.

Et-ce que la déclaration de TVA est correct ? Et-il normal de payer une TVA à la vente alors qu'elle n'était pas déduite à l'achat ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

kissa

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Re: TVA lors de la vente d'une voiture

Le fait de ne pas exercer son droit à déduction à l'entrée ne dispense pas de l'obligation d'assujettissement à la TVA à la sortie.

Si la voiture était, fiscalement parlant, affectée 100% à l'activité professionnelle, la vente est soumise à 100% à la TVA.

SylvainS

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Re: TVA lors de la vente d'une voiture

Merci pour votre réponse.

A l'IPP, l'amortissement de la voiture et tous les frais y afférant étaient affecté pour 10%.