#1 2009-03-02 17:38:09

Piotr

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Re: Siège ASBL

Bonjour,

Une personne qui désirerait créer une ASBL culturelle peut-elle installer le siège social de cette asbl où elle veut ?
Mieux, comme employeur, et/ou comme propriétaire, puis-je m'opposer à ce qu'un ou plusieurs ouvriers établissent le siège d'une ASBL qu'ils veulent créer à l'adresse de leur lieu de travail ?

Jojo

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Re: Siège ASBL

On peut établir une asbl où l'on veut ... pour autant que l'on ait des droits d'occuper ce lieu ...

Piotr

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Re: Siège ASBL

Outre son contrat de travail et les obligations qui en découlent, un ouvrier pourrait donc installer le siège social et d'exploitation de son ASBL sur son lieu de travail, sans avoir l'accord du propriétaire des lieux, qui est également son employeur.
Il gèrerait donc son ASBL au départ de son lieu de travail.

Quid des conséquences par rapport à ce siège social si l'ASBL fait faillite, a des dettes, ne remplit pas ses obligations légales, etc ?

Jojo

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Re: Siège ASBL

Vous m'avez mal lu !!!

La situation que vous décrivez serait un abus de droit SAUF si le propriétaire accordait son autorisation tacitement.

En d'autres termes, si vous tolérez cette situation, vous créez un droit pour la partie adverse !

Piotr

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Re: Siège ASBL

Merci de cette réponse.

Par contre, si aucune information ne m'est donnée par mon ouvrier sur ses intentions, j'ignore le tout, il installe son ASBL et crée son droit par défaut.
Vous ai-je bien lu ? ;-)

Jojo

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Re: Siège ASBL

A nouveau, non !

Il est évident que

l'ouvrier, sans rien dire, crée son asbl et la domicilie chez vous

Son droit pourrait naître à ce moment-là ... NON puisque VOUS n'en savez rien !

Le courrier arrive; une plaque est apposée sur la façade; un bouton de sonnette est dédicacé ...

VOUS prenez connaissance de la situation ...

A partir de ce moment et uniquement à partir de ce moment, le droit de votre ouvrier pourrait naître !

Vous ne dites rien; le temps passe; il est évident que vous avez donné un accord tacite et que le droit existe.

Vous réagissez; vous refusez cette domiciliation sans votre accord; vous vous créez naturellement une preuve de cette réaction (Lettre recommandée, courrier d'avocat, etc.); le droit encours n'existe plus !!!