#1 2009-03-07 18:29:24

gvbienst

Gebruikers

Van: Namur

Geregistreerd: 2005-03-17

Posts: 192

Re: Centre de Trésorerie

Bonjour,

S.A. en Belgique a un emprunt vis à vis d'un Centre de Trésorerie situé en Suisse. Tous les mois, ce centre facture des intérêts. (base = montant du prêt cumulé par les intérêts des mois précédents car la S.A. Belge ne rembourse pas cette emprunt. Pour l'instant aucun plan de remboursement n'a été fixé).

Les intérêts sont prix en charge dans le compte de résultat et en dettes à long termes au bilan.

Jusque là ca va, mais c'est ici que cela se corse :

Que se passera t il lorsque la SA, disposant d'un excédant de cash, décidera d'envoyer cet argent au centre de trésorerie afin de dimininuer sa dette ?

Il me semble qu'un précompte mobilier devra être retenu à la base et devra être verser au fisc. Le centre de trésorerie ne percevra alors que le remboursement du prêt et les intérêts nets.
Ou peut on concidérer que la société belge ne rembourse que du capital et ne payera les intérêts que plus tard ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: Centre de Trésorerie

Pour moi, vous allez au devant d'un énorme problème !

Etant posé que les intérêts deviennent une dette certaine et liquide, la retenue du précompte DOIT avoir lieu maintenant !
En plus, vous devez le payer maintenant !

gvbienst

Gebruikers

Van: Namur

Geregistreerd: 2005-03-17

Posts: 192

Re: Centre de Trésorerie

vous voulez dire chaque mois ? ( càd sur base de chaque facture d'intérêt comptabilisée mais non payée).

Ou lors du rapatriement de cash vers le centre de trésorerie ?

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: Centre de Trésorerie

Chaque mois dans votre cas !

Donc sur base de chaque écriture finalisée !

Par contre, si vous passiez uniquement des écritures de provision et/ou de prorata avec DECOMPTE ANNUEL, il n'y aurait lieu de payer le P.M. qu'une fois l'an !