démolition + construction à 6 %

ADIC · 2009-03-08 18:19:35

J'ai vu que cette année, le taux de tva en cas de démolition suivie immédiatement de la construction d'un logement bénéficie du taux de 6% à la TVA.

Est-ce que c'est également vallable en cas de promotion immobilière ?

Krull · 2009-03-08 19:35:38

D'après ce qui est précisé dans les News du site du 12/2 :

"Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a précisé que les factures relatives à une construction neuve et déposées en 2009 pourront bénéficier d’une taxation TVA au taux de 6 % en lieu et place de 21 %, avec un plafond à 50.000 euros. Cette faveur fiscale pourra être étendue aux factures de 2008 si le maître d’ouvrage n’a pas élu domicile dans la construction avant 2009. Sous peine de restitution de cet avantage fiscal, ce dernier devra toutefois rester domicilié durant au moins 5 ans dans les lieux. Les résidences secondaires ne bénéficient pas de cette réduction."

Il semble donc bien que si le client de la promotion élit domicile pendant 5 ans, il a droit au taux réduit mais uniquement sur 50.000 euros, soit un avantage maximum de 7500 euros (différence entre 10.500 euros de TVA au taux de 21 % et 3.000 euros de TVA au taux de 6 %).

De la relanceke à la belge ideeee

Dominique · 2009-03-09 11:31:18

Transformations

Le plan de relance a encore d’autres effets sur le secteur de la construction.
Ainsi, les factures d’entrepreneur pour la réhabilitation - la démolition d’une maison en vue de la construction d’une nouvelle habitation - bénéficieront aussi en 2009 du taux favorable de 6%.
Il faut savoir que ce taux de faveur pour la réhabilitation ne valait juste ici que dans 32 sites urbains.

En outre, les pouvoirs publics ne devront payer que 6% de TVA pendant toute l’année 2009 sur la construction d’habitations sociales, au lieu des 12% en vigueur précédemment.

byebye

CGC · 2009-03-09 18:18:10

Attention démolition + reconstruction + domiciliation en 2009
lors d'un séminaire récent TVA -sauf erreur
bav cg

#1 2009-03-08 18:19:35

Re: démolition + construction à 6 %

#2 2009-03-08 19:35:38

Re: démolition + construction à 6 %

#3 2009-03-09 11:31:18

Re: démolition + construction à 6 %

#4 2009-03-09 18:18:10

Re: démolition + construction à 6 %

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