Tva Cocontractant

Frenchy · 2004-08-09 12:18:04

Bonjour,

petites questions:

comment un non-assujeti doit il traiter une facture avec de la TVA Cocontractant ?
tout prendre en charge ?

Puisqu'il n'est pas assujeti, il doit pas rendre de déclaration tva, mais
doit il envoyer un document spécial ? (comme pour l'intracom ?)

D'avance merci pour votre assitance

Savami · 2004-08-09 12:23:09

Comment est-ce possible une TVA co-contractant entre 2 parties dont une non-assujetti........... ?

AGE · 2004-08-09 12:28:15

en effet, il doit demander au fournisseur une facture avec TVA!!

Frenchy · 2004-08-09 12:37:06

Donc en résumé,

si j'ai bien compris:

un non assujetti ne peut pas recevoir de facture cocontractant
donc le problème ne se pose pas...

merci

Kikou · 2004-08-09 12:51:32

En tant que NA, tu ne peux recevoir de facture avec une TVA cocontractante (ce système ne marchant qu'entre 2 assujettis)

Bref, contacte ton fournisseur, demande-lui une facture avec TVA, tout-à-fait banale ;-)

snowdown · 2004-08-09 13:04:07

la seule facon de recevoir une facture coco, est que le client est un assujeti DEPOSANT une declaration

Jipy · 2004-08-19 08:02:45

Par contre un assujetti déposant peut recevoir une facture cocontractant pour son usage partiel privé. Il n'agit donc pas en qualité d'assujetti dans cette optique et doit limiter proportionnellement son droit à déduction.

SUPER NANA · 2004-08-19 13:58:55

Dans le cas cité par Jipy, la TVA non déductible est reversée à la TVA par le biais de la déclaration T.V.A.

Exemple : 1.000,00 € (TVA cocontractant) entretien de bâtiment 60% prof.

Dans case 82 600,00 €
Dans case TVA à récupérer 126,00 € (600 X 21%)
et dans case TVA cocontractant : 210,00 €

En définitive l'assujetti aura reversé 40% soit 84,00 € (210-126).

#boing#

Jipy · 2004-08-20 08:16:37

Les assujettis spéciaux, qui ne déposent pas régulièrement comme les hopitaux, les universités, etc. ne peuvent se faire appliquer le régime cocontractant.