#1 2009-03-22 12:33:13

michspritis

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Re: Vente véhicule

Bonjour à tous,

pour mon premier message je vais essayer d'être le plus clair possible et d'avance je vous remercie pour vos éclaircissements.

Je suis indépendant assujetti à la TVA depuis fin 2006. J'ai acheté un véhicule en avril 2007 (prêt sur 4 ans). Depuis la fin de mes stages octobre 2008, j'ai un véhicule de société et donc je n'ai plus l'utilité de mon véhicule personnel.

Je voudrais "céder" celui-ci à ma compagne également indépendante mais non assujetti. Le véhicule (assurance, prêt, etc) est à mon nom. Nous ne sommes ni marié, ni cohabitants légaux.

Qu'elle est la solution pour que ce véhicule puisse se retrouver dans la comptabilité de ma compagne?
Dois-je obligatoirement lui revendre ce véhicule?
Lui facturer l'utilisation du véhicule par mois?
:quest:

Bonne journée et encore merci.

Jojo

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Re: Vente véhicule

Vous laissez transparaître que VOUS n'auriez plus d'activité indépendante.
Si vous officialisez la fin de cette activité, vous devez régulariser la tva (auto-prélèvement) ou vous devez vendre le véhicule.
Pour l'acheteur, il y aura une perte supplémentaire (La tva non imputable en son intégralité).
Pour vous, il pourrait y avoir un (petit) problème en raison de la proximité de l'acheteur (Même adresse ?) pour la fixation du prix.

Une location serait aussi assujettie à la tva.

Vente à 100 Coût 21 (tva)

déductibilité : (100 + 21) x 75 (environ) x 5/7es ??? = 64,82

Si IPP supérieur à 32 %, petit gain étalé sur plusieurs années ...

Conclusion : opération peu intéressante pour la situation du couple ....

michspritis

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Re: Vente véhicule

non, je reste indépendant en temps que chef d'entreprise au sein d'une société. J'ai également une activité d'indépendant dans le même secteur d'activité en dehors de cette société.

Existe t-il une opération intéressante fiscalement?
La solution la plus intéressante est peut-être tout simplement de garder ce véhicule à mon nom, le faire sortir de ma comptabilité et laisser l'utilisation à ma compagne.

Par contre ma compagne ne pourra jamais faire entrer ce véhicule dans ses frais et cela n'est pas une bonne opération.

Qu'en pensez-vous?

Jojo

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Re: Vente véhicule

J'ai donné une réponse de "couple".

Si on ne voit que son point de vue, il est évident que l'obligation d'avoir un véhicule est valorisé par l'achat d'un véhicule d'occasion à bon prix !

Je ne puis approuver la fraude fiscale qui consiste à déduire chez vous des frais de votre amie ... mais je ne suis pas membre de l'administration fiscale.

Vraie solution : mariage ou cohabitation légale ! ... mais vous n'en parlez pas ...

michspritis

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Re: Vente véhicule

Merci pour ces informations

Qu'apporterait une cohabitation légale?
si vous ne l'aviez pas déjà remarqué, je suis toit sauf un expert dans la matière :-)

Bonne fin de week-end

Jojo

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Re: Vente véhicule

Le philosophe et le conventionnel que je suis souligneront d'abord le plus grand sérieux de l'engagement.

L'intérêt fiscal est peu important si les deux travaillent.
Par contre, plus tard, dans le contexte d'une succession, il y a une réelle économie.

Pour le reste, nous ne pouvons donner une consultation ex cathedra.
Il faut se voir ... comprendre les besoins .. proposer des pistes de réflexion ...