listing clients assujettis

ahlacompta · 2009-03-07 14:10:06

bonjour,

Question idiote probablement mais est-ce toujours le 31/03 pour le listing qu'est fixé la date de rentrée ? Je m'inquiète car nous n'avons reçu aucun courrier du SPF Finances

merci d'avance

f · 2009-03-07 15:00:39

oui pour date
formulaires déjà reçus depuis longtemps par assujettis qui remplissaient manuellement l'an dernier

Krull · 2009-03-07 16:53:23

Bonjour,

Le SPF vient de publier un document officiel (6 mars) :

http://www.comptable.be/modules/news/article.php?storyid=257

Le PDF est en annexe.

Bon week-end !

mariap18 · 2009-03-18 12:53:24

Je n'ai pas reçu les formulaires pour cette année. On peut utiliser les formulaires de l'année passé? Il y a des changements?
Merci!

Krull · 2009-03-18 21:42:12

Fini le papier si assujetti mensuel. Encore possible jusqu'en juillet 2009 si assujetti trimestriel. Après tout électronique pour tout le monde.

Le texte :

La possibilité de déposer la liste annuelle des clients assujettis sur support magnétique est supprimée à partir du 1er juillet 2008 pour l'ensemble des assujettis. Cette mesure prend dès lors effet pour la première fois pour la liste annuelle des clients assujettis relative à l'année 2008 qui doit être déposée pour le 31 mars 2009 au plus tard.

En outre, en vertu d'une modification récente de la réglementation en vigueur, le dépôt de la liste annuelle des clients assujettis est obligatoire par la voie électronique à partir du 1er juillet 2008 en ce qui concerne les assujettis déposant des déclarations mensuelles, et à partir du 1er juillet 2009 pour les assujettis déposant des déclarations trimestrielles.

carlos · 2009-03-23 23:11:07

bonjour

mon activité a débuté le 01.10.2008.

dois-je présenter le listing annuel pour la période du 01.10 au 31.12.2008 alors que dans les statuts l'année comptable s'étale exceptionnellement pour la 1ere année du 01.01.2008 au 31.12.2009 ??

merci de vos conseils et remarques.

carlos

byebye

f · 2009-03-23 23:13:32

oui, la TVA ne suit pas l'exercice comptable.
L'année civile est tjs à respecter.

hittiche · 2009-03-26 09:46:51

info pour ceux qui ne l'aurait pas vue.

http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/downloads/current/tva-liste-prolongation-09-03-25.pdf

f · 2009-03-26 11:24:49

merci :-)
n'avais pas encore vu effectivement.

madinka007 · 2010-01-11 23:17:31

Pour cette année, si j'ai bien compris, soit formulaire papier à déposer à l'administration, ou jusque début février dépôt par voie électronique sur base de l'ancienne version du programme et après le 5 février, dépôt avec la nouvelle version du programme.

Si néant: soit envoyer une déclaration néant, soit cocher la case dans la première déclaration tva du trimestre si assujetti déposant trimestriellement?

Merci!

madinka007 · 2010-01-15 22:43:04

Une gentille âme pourrait-elle m'aider?
J'ai téléphoné ce jour à deux contrôles. Un m'a dit que l'ancien formulaire serait refusé et l'autre m'a dit ok jusque février...