#1 2009-04-15 17:36:15

karine

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Re: achats intacom

Bonjour,

Si une société Belge achête des biens et des services en France pour utilisation en France comment doit-elle déclarer celà à la TVA.

Les fournisseurs lui font des factures sans TVA

Merci à tous

hittiche

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Re: achats intacom

Pour qu'il y intracom, il faut que les biens quittent la France.
J'en déduis que la société belge a déclaré à ses fournisseurs français qu'elle exportait les biens en Belgique.
Si c'est une société belge (p.ex. active dans le secteur de la construction), pour travailler en France, elle devait s'immatriculer à la TVA française, rentrer des déclarations à la TVA en France avec récupération de la TVA française payée à ses fournisseurs.

Pouvez-vous préciser ?

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