déclaration tva électronique

carlos · 2008-02-20 18:33:00

bonsoir à tous,
j'ai entendu par mon comptable que les déclarations tva doivent se faire via internet.
mais le problème dans ma société est que la personne autorisée à signer la déclaration est de nationnalité italienne donc sans carte d'identitée electronique.
puis-je continuer a envoyer la déclararation en papier ??
merci de vos réponses et vos conseils.
carlos

byebye

Piotr · 2008-02-20 18:58:55

Bonjour,

Pour les déclarations mensuelles, l'obligation est de mise depuis janvier 2008. Vous DEVEZ les envoyer via internet. Le format papier n'est plus accepté (pour les mensuelles, j'insiste).

Vous avez 2 possibilités :
- soit l'envoi par la carte d'identité (belge), et cela nécessite un lecteur de carte uniquement
- soit un certificat de classe 3 (que l'on peut se procurer auprès de 3 organismes agréés : Certipost, GlobalSign ou IsaSign). Les renseignements sur ce certificat et les organismes à l'adresse suivante : http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm

Cela dit, votre comptable peut envoyer lui-même vos déclarations avec sa carte d'identité.

Bien à tous
Piotr

Le format d'envoi doit être un XML

Jojo · 2008-02-20 19:03:06

Simplification administrative (intelligente !) ; quand tu nous tiens !!!

Fox · 2008-02-20 23:03:38

Piotr · 2008-02-21 17:26:02

Cher Fox,

Merci de cette très bonne mais pointilleuse précision.
C'est tout à fait vrai.

mariap18 · 2009-01-25 20:23:49

Pour obtenir le certificat de classe 3 il faut contacter Certipost, GlobalSign ou Isabel. Quel est le système le plus simple?

Krull · 2009-01-25 23:11:41

Si vous parlez de déclaration TVA, le système le plus simple... (et dont personne ne parle et pour cause), c'est... votre carte d'identité électronique.

C'est gratuit.
C'est pratique.
C'est suffisant.

Voir pour confirmation :
http://minfin.fgov.be/portail1/fr/intervat/intervatfr.html#17

la question 9, dernière ligne :

Il est possible également d’utiliser la carte d’identité électronique (www.eid.belgium.be).

ideeee

polemile · 2009-01-26 18:15:47

Piotr · 2009-01-28 11:15:17

Il y a obligation de rentrer les déclarations TVA trimestrielles de façon électronique depuis cette année 2009, c'est-à-dire à partir du 1er avril 2009.

vanma · 2009-01-29 23:36:00

bonjour,

Juste une petite question en ce qui concerne l'utilisation de la carte d'identité électronique.

Que faut-il faire si ce n'est acheter le lecteur de carte.

merci pour votre aide

Piotr · 2009-01-30 11:07:36

Rien de plus que l'achat du lecteur. Le code PIN de la carte d'identité (la vôtre ou même la carte d'identité d'un autre responsable) sert d'authentification.

Administrativement, vous n'avez pas besoin du certificat de classe 3 requis lors de l'envoi via Certipost/GlobalSign ou IsaSign si vous travaillez avec votre carte d'identité.

Dans les 2 cas (certificat ou carte d'identité), un applet devra être téléchargé du site de l'Administration pour effectuer l'envoi électronique de vos documents.
C'est automatique. Vous n'avez qu'à accepter l'application proposée.

Sarna · 2009-02-02 13:15:44

Bonjour a tous,

Ma societe doit declarer TVA en Belgique. J'ai obtenu deux folmulaires de declaration TVA differentes un dans le format .doc, l'autre .pdf

Ils sont completement differentes: un est plutot descriptif, deuxieme : ce sont les tableaux a remplir.

Le quel il faut que j'utillise ???
Est-ce qu'il y a quelq'un qui puisse m'envoyer le formulaire convenable, s.v.p?

Merci d'avance

Géronimo · 2009-02-02 15:46:18

En tout cas, les lobby ont bien travaillé. Il est impossible pour un comptable étranger de déposer les déclarations de ses clients belges. En effet, les certificats sont souvent impossibles à obtenir pour les bureaux étrangers.

A mon avis, on risque bien d'avoir une remontrance de l'Europe. Remontrance justifiée à mon avis.

f · 2009-02-02 22:05:42

Géronimo,

n'y a-t-il pas une obligation d'inscription à un des 3 instituts pour être mandaté par un client et introduire une déclaration à la TVA ... ?

Si oui, où est le souci avec des comptables (ou non comptables d'ailleurs) étrangers qui rempliraient les missions "interdites" ?

Alex10 · 2009-04-06 23:48:32

Bonjour,

Mon activité d'indépendant est toute jeune (6 mois) et jusqu'à présent, j'ai toujours rempli mes déclarations TVA "papier" moi-même, sans problème, ma compta étant assez simple !

Je sais qu'à partir du 20/04/2009 elles doivent être rentrées via internet un peu comme les déclarations d'impôt que j'utilise d'ailleurs depuis deux ans.

Pourrait on me donner une synthèse des étapes à suivre pour satisfaire à cette obligation (qui contacter, quoi demander, matériel nécessaire etc ...).

Merci d'avance pour cette aide ... :happy:

Alex10

annoutz · 2009-04-14 10:35:26

Bonjour,

je souhaiterai acheter le boitier pour carte d'identité électronique afin d'établir ma déclaration tva.

Mais où peut on l'acheter?

merci

Jojo · 2009-04-16 16:46:02

Absolument partout !

f · 2009-04-16 21:23:33

et gratuit via Min. des Finances en mentionnant son n° d'entreprise ...

joba · 2009-04-17 17:46:51

Pouvrriez vous préciser svp ?
La demande se fait par courrier ? par mail ?

Merci pour les infos

symba · 2009-04-18 09:31:19

sinon, si c'est urgent (et je suppose que c'est urgent)

http://www.vandenborre.be/WEB/FR/Autres-accessoires-PC/ZETES-E-ID-CARDREADER/Page21.vdb?Detail=K6qaNatoRmNn

ou

Lecteurs cartes eID gratuits pour entreprises

lundi 19 janvier 2009 - (tl) - Le Ministre pour l’Entreprise et la Simplification, Vincent Van Quickenborne désire que toutes les PME et tous les indépendants puissent désormais introduire leur déclaration TVA sous forme électronique. Dès lors, il distribue des lecteurs de cartes eID aux entreprises. Soulignons que ces lecteurs peuvent être utilisés pour d’autres applications.

De l’ensemble des applications en entreprise pour lesquelles une identification électronique de l’utilisateur est nécessaire, la déclaration TVA se dégage parmi les principales en 2009. En effet, depuis le 1er janvier, la déclaration doit être obligatoirement introduite sous forme électronique par les PME et les indépendants. Seules les personnes qui peuvent prouver ne pas disposer de la possibilité technique peuvent demander au ministère des Finances de continuer à travailler sur papier. Mais, l’ordinateur n’a pas besoin de beaucoup d’équipement pour pouvoir effectuer la déclaration par Internet, un lecteur de carte eID suffit.

Fidèle à son ambition de simplifier la vie administrative, le ministre Van Quickenborne a aujourd’hui décidé de distribuer gratuitement des lecteurs de carte aux entreprises.

Pour de nombreux développeurs et vendeurs d’applications eID, il s’agit là d’une bonne nouvelle. La ‘base installée’ des lecteurs de cartes devrait ainsi s’élargir, ce qui devrait permettre de dépasser la situation de la poule et de l’oeuf.

Pour obtenir un lecteur de carte gratuit, il suffit d’envoyer un courriel à servicedesk@fedict.be en indiquant “déclaration TVA électronique”, le nom et le numéro de l’entreprise et l’adresse de livraison demandée.
http://www.quickonomie.be

domifo · 2009-04-19 13:12:51

Jojo · 2009-04-19 16:08:10

Deux choses :
la première, c'est que c'est un signe très important de confiance
la deuxième, c'est qu'il est impératif d'avoir des contrôles croisés même et surtout dans les (toutes) petites structures.
Cela veut dire quoi ?

Que la secrétaire, une fois son document prêt, devrait le soumettre à l'autorisation ou à la correction ou à la relecture d'un tiers, si possible de rang hiérarchique égal ou supérieur.

symba · 2009-04-20 09:56:46

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#7 2009-01-25 23:11:41

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#9 2009-01-28 11:15:17

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