#1 2009-04-20 15:07:55

Phile01

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Re: Intérêt notionnel lors de l'année de liquidation?

Bonjour,

Est-ce que la déduction pour intérêt notionnel est toujours autorisé pour l'année de liquidation de la société ?

Merci

Jojo

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Re: Intérêt notionnel lors de l'année de liquidation?

A mon avis, absolument pas ... puisque nous parlons de liquidation ...

Phile01

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Re: Intérêt notionnel lors de l'année de liquidation?

Merci pour votre réponse.
Et dans le cas où la société aurait un report d'Intérêts Notionnels des années précédentes, est-ce que ceux-ci seraient encore déductibles ? normalement reportable pendant 7 années?

Jojo

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Re: Intérêt notionnel lors de l'année de liquidation?

Non puisque nous ne sommes pas dans une taxation ordinaire ...

michaeld

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Re: Intérêt notionnel lors de l'année de liquidation?

Je n'ai pas approfondi la question, mais à première vue, je trouve la réponse de Jojo illogique.

Le but de la loi sur les IN était de ne pas défavoriser les entrepreneurs qui investissaient des fonds propres.
Alors que ceux qui empruntent peuvent déduire les intérêts payés à un organisme financier.

En cas de liquidation, ceux ont investi des fonds propres ne pourraient pas bénéficier des IN.
Ceux qui ont emprunté devront en + payer une indemnité déductible fiscalement à leur banque.

Je répète, je n'ai pas approfondi la question.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jojo

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Re: Intérêt notionnel lors de l'année de liquidation?

Je suis d'accord sur l'illogisme ....

Par contre, il faut se souvenir que la taxation de la plus-value de liquidation correspond, dans la philosophie de sa création, non pas à un impôt de sociétés mais à un précompte mobilier libératoire  de l'IPP !

LarryMax

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Re: Intérêt notionnel lors de l'année de liquidation?

Pour rappel, en vertu de l'article 208 CIR 92, les sociétés en liquidation restent soumises à l'impôt des sociétés conformément aux articles 183 à 207 CIR 92

Jojo

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Re: Intérêt notionnel lors de l'année de liquidation?

Exact mais d'une manière durative ... pour les opérations durant la liquidation ...

LarryMax

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Re: Intérêt notionnel lors de l'année de liquidation?

Niente

Même pour la clôture de liquidation.

Jojo

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Re: Intérêt notionnel lors de l'année de liquidation?

Je reste réticent mais je suis naturellement tout disposé à me laisser convaincre.

Quelqu'un a-t-il déjà (réellement) appliqué ?

michaeld

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Re: Intérêt notionnel lors de l'année de liquidation?

Perso, je ne vois pas ce que vient faire le précompte sur le boni de liquidation.

1) la société met fin à son activité.  Si elle a droit à des IN restants dûs et qu'elle peut les déduire : pourquoi non ???

2) le bonus de liquidation est calculé ensuite en tenant compte de l'apport initial.

Comme d'habitude, il faudra attendre une question parlementaire ou une décision d'un Tribunal pour que les choses soient + claires.

MD

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