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quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2009-04-27 14:34:54

greg007
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Posts: 5

Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque

Bonjour

Pourriez-vous m informer du code tva à imputer sur le prix d un droit d entree dans un club discotheque.


Merci

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#2 2009-04-27 16:02:39

Tofqe
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Geregistreerd: 2004-12-25
Posts: 197

Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque

C'est du 6% donc case 01 si je ne me trompe pas ...

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#3 2009-04-30 01:17:30

michaeld
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Van: 1350 Orp-Jauche
Geregistreerd: 2004-02-09
Posts: 1,399

Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque

D'accord, si le ticket d'entrée ne donne pas droit à des boissons gratuites ou autres avantages.

Sinon, ce n'est pas un ticket d'entrée, c'est un moyen de paiement (donc 0% de TVA).

Mais 21% quand on échange le ticket contre une boisson.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#4 2009-04-30 18:01:47

Said
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Geregistreerd: 2005-04-29
Posts: 190

Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque

Si j'ai compris :
1. Si le ticket ne donne pas droit à des boissons,... c'est 6% tva
2. Si il donne droit à des boisson,... 0% tva (moyen de paiement)
3. 21 % si on échange ticket contre boisson

Je ne saisie pas trés bien la nuance entre le cas 2 et le cas 3.
Merci

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#5 2009-04-30 19:14:55

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque

C'est pourtant clair !

Lorsque vous consommez, vous payez vos boissons. Cette vente est soumise à tva de 21 %.
Vous payez avec de l'argent, avec une carte de crédit OU avec votre ticket d'entrée qui vaut de l'argent.

Offline

#6 2012-06-27 01:03:48

laurent424
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Geregistreerd: 2012-06-27
Posts: 2
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Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque

Bonjour,

Avez-vous une référence qui confirme que c'est du 6% pour le droit d'entrée en discothèque, lorsque ça ne comprends pas de boisson ?

Merci!

Offline

#7 2012-06-27 08:10:29

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque

Ben ...  code de la tva et son annexe !!!

Offline

#8 2012-06-27 17:56:20

laurent424
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Geregistreerd: 2012-06-27
Posts: 2
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Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque

J'ai trouvé!

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=4da7fa37-d8c0-4919-96d9-09f60fc8b214&disableHighlightning=4da7fa37-d8c0-4919-96d9-09f60fc8b214/#KB20_A_28

Services au taux de 6 p.c.

XXVIII. Installations culturelles, sportives ou de divertissement.

L'octroi du droit d'accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement, et l'octroi du droit de les utiliser à l'exception :

a) du droit d'utiliser des appareils automatiques de divertissement;

b) de la mise à disposition de biens meubles.

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