Autorisation pour signer un bilan de société?

Olix · 2009-05-06 12:37:13

Bonjour à tou(te)s,

Quelles sont les autorisations nécessaires à un employé (comptable de formation) d'une société pour pouvoir signer le bilan de cette même a société?

Faut-il être obligatoirement agréé (IPCF, ....)?

Merci d'avance

OliX

Jojo · 2009-05-06 13:27:06

Que voulez-vous dire avec "Signer" ?

Certifier ?
Valoriser SON travail ?

Olix · 2009-05-06 13:41:06

Signer ou "certifier" le bilan pour qu'il soit déposé et/ou envoyé à la BNB?

Jojo · 2009-05-06 13:58:12

Le bilan papier BNB devait être signé par une autorité. (Nom et qualité)
Cette autorité pouvait avoir fait l'objet d'une délégation. Voyez les multiples délégations de pouvoirs dans les banques !
Ce n'est donc pas quelque chose qui est en relation avec le monopole comptable ...

domifo · 2009-05-07 12:17:21

mon expérience personnelle =

Les bilans papiers (schéma BNB) déposés au greffe et à la BNB sont signés par 2 administrateurs (avec mention de leurs qualités ie président, vice-président, administrateur-délégué, secrétaire-général, trésorier). C'était pratiqué dans le secteur commercial comme dans le secteur associatif

il ne s'agit pas (ou du moins rarement) de comptables agréés comme vous le confirme Jojo. J'ai néanmoins déjà consulté des bilans signés par des bureaux comptables ou de réviseurs (par délégation sans doute).

Actuellement, pour les "petites" ASBL, les "états" prévus par la nouvelle législation sont signés par une personne (en général le trésorier); je ne crois pas qu'il y ait le moindre contrôle de la part du greffe.

Pour les grandes ASBL, les comptes annuels ne sont plus signés mais déposés électroniquement sur le site de la BNB au moyen du software SOFISTA (c'est moins cher). Dans ce cas, n'importe quel citoyen qui possède une carte d'identité électronique peut, à ma connaissance, déposer les comptes annuels de n'importe quelle "entreprise" (société commerciale ou association). Il ne faut être ni administrateur ni comptable agréé.

arcadus · 2009-05-07 20:21:26

Considérant que le code des sociétés fait de l'établissement de l'inventaire et des comptes annuels une obligation de l'organe de gestion de la société, il vous est vivement conseillé d'obtenir la signature de celui-ci sur ces documents alors même que vous les auriez établis de a à z.(les originaus à conserver dans les archives de la société).
Il ne vous appartient pas de vous substituer à celui-ci.

Comme quelqu'un d'autre l'a dit, lors du dépôt BNB, il y a signature électronique de celui qui transmet les fichiers, sans responsabilité de sa part.