Article 11 du CTVA - location vente

michaeld · 2009-05-09 13:13:17

Bonjour,

Voici la situation :

Un client arrête son activité.
S'il avait vendu son fonds de commerce de façon normale, pas de problème : TVA art.11 et IPP : 16,50% sur la + value (en tenant compte de la règle des 4X4).

Mais, il a fait un contrat de location-vente sur 4 ans de son fonds de commerce. De +, il y a une clause spécifiant que s'il devait avoir non paiement de l'échéance et/ou du loyer, la location-vente serait nulle.

Questions :

- D'après moi, la location-vente d'un fonds de commerce est un service et l'article 11 ne peut pas être appliqué. (c'est une sorte de leasing).
- Donc, il y aurait 21% de TVA à payer sur les échéances.
- Donc, pas d'imposition à 16,50% non plus.

Je dis n'importe quoi ou j'ai raison (même partiellement) ?

A+
Michaël

Jojo · 2009-05-09 15:22:22

Je ne comprends pas bien !
Location-vente ? Qu'est-ce ?
Un leasing avec option d'achat ?
Un renting ?
Ou c'est une location ou c'est une vente à tempérament ?

La réserve de propriété me semble peu importante dans cette question.

Tel que présenté (Nouvelle version), je dirais que c'est une location ou une vente par tranches soumise à la tva et taxable à l'IPP à titre de revenus professionnels ordinaires.

michaeld · 2009-05-09 16:38:56

Je reconnais qu'il s'agit d'une nouvelle version d'une question déjà posée.

La nouvelle version ne semble pas plus claire : (

En fait, il s'agit d'un nouveau client qui s'arrête. Il a signé un accord de 'location-achat d'un fond de commerce".

Qui l'a conseillé ???

Je me casse la tête pour trouver la bonne solution.
... pour un nouveau client ... qui s'arrête ...

Je n'avais jamais été confronté à ce genre de contrat, c'est pourquoi je fais appel à mes confrères.

D'après moi, dans la réalité, le client cède toute son activité dont le paiement est étalé sur 48 mois.

D'après le contrat, le client loue/vend son fond de commerce (21% ou art 11).

Je ne m'en sors pas.
Merci Jojo pour vos conseils.

MD

Jojo · 2009-05-09 16:53:34

Nous habitons très près (1350 - 1390)
Vous pouvez passer ...
Plus facile de faire les questions-réponses réciproques en tête à tête.

michaeld · 2009-05-09 17:31:02

COOL ...

Les fans de Rock rêvent de rencontrer Johnny.
Les parents rêvent de rencontrer Super-Nany.

Moi, je rêve de rencontrer tous ceux qui participent à ce forum pour les remercier de vive voix pour les conseils et avis qu'ils ont donnés.

Le seul que j'ai rencontré en vrai, c'est SD et je l'apprécie beaucoup.

Si j'ai l'occasion de rencontre JOJO, ce serait pour moi un honneur.

Michaël

michaeld · 2009-05-09 17:54:30

A quand une rencontre avec les autres ??

En +, sur les 40 heures obligatoires, il n'y en a que 32 qui doivent être agréées par l'IPCF.

Un BBQ entre membres de Comptable.be pendant lequel les comptables échangent des idées, peut être considéré par l'IPCF comme des heures de formation. (4 heures de formation 'admises' par l'IPCF).

Des volontaires ?
Michaël

Jojo · 2009-05-09 18:22:02

Je suis disponible.
J'avais formulé une proposition mais un de nos meilleurs intervenants se remettait d'une opération importante et suggérait d'attendre.
Je puis proposer mon domicile, place, calme, quelques vieilles bouteilles pour les amateurs, de l'eau pour les autres ...