redevance usufruit et impot

zoe26 · 2009-05-10 18:48:06

Bonjours aux membres,

Je suis nouvelle sur ce site.

Très instructif, mais je ne trouve pas la réponse à mon interrogation.

Dans le cadre d'une revente à ma société d'un immeuble :
nue propriété pour moi et usufruit pour la société.

comment est taxée la somme perçue pour l'usufruit.

Est-ce net d'impôt comme lu par ailleurs ou est-ce taxé?

Si taxé, à quel taux ?

Merci ...

Jojo · 2009-05-10 19:04:06

Depuis combien de temps dans votre patrimoine ?
Y avait-il une affectation professionnelle dans le cadre d'une entreprise indépendante ?
L'objet social de la société permet-il ce genre d'opération ?

PS

Vous écrivez ...

(...) mais je ne trouve pas la réponse à mon interrogation.

(...) Est-ce net d'impôt comme lu par ailleurs (...) ?

Lu ou pas lu ?

zoe26 · 2009-05-10 21:27:00

depuis une dizaine d'année dans mon patrimoine privé.

le siège social de ma société est à cette adresse.

les statuts prévoit des opération immobilière et mobilière.
étrangères à l'activité normale.

J'ai lu sur un site que je crois français une phrase du genre
"les sommes perçues à l'occasion d'une cession d'usufruit sont normalement non soumises à l'impôt"
Je ne suis plus certaine des termes exact, mais l'esprit c'est celà.

Je désire surtout me faire une idée de la "rentabilité globale" d'une telle opération.

En effet, mon habitation vaut au bas mot 400000 €
La société ne possède pas de quoi en payer l'usufruit (sur une base de 80 %)

Donc si on compte,
les 12.5 % d'enregistrement
les honoraires du notaire
les intérets de l'emprunt
l'éventuelle taxation de ce que je reçois contre l'usufruit
l'Avantage en nature suite à mon occupation du bien

Est-ce vraiment rentable.

Quid des risques de conflits avec le fisc.

merci encore pour vos réponses

Jojo · 2009-05-11 10:32:11

Je vous suggère vivement de consulter !

En effet, le montage décrit justifierait une demande de renseignements de la part du fisc.

Tofqe · 2009-05-14 08:52:30

Consultez la jurisprudence pour ce cas, il y en a des tonnes !!!
Qui vont aussi bien dans le sens du fisc que dans le sens du contribuable ...
Un très bon fiscaliste et un très bon notaire vous seront bien utiles pour éviter la requalification en rémunération.

zoe26 · 2009-05-14 20:56:52

merci.

j'ai déjà consulté un paquet de jurisprudence et en effet , c'est tant en faveur du contribuable de du fisc.

ceci dit, je pense que la cour de cassation a déjà bien fait avancé le débat en stipulant bien que l'acte de cession d'usufruit ne peut se voir requalifier par le fisc. une cession d'usufruit ce n'est pas un loyer anticipé.

reste le problème de l'atn à la fin de l'usufruit, mais puisque je n'envisage aucun travaux d'amélioration, ...

par contre je me pose de plus en plus de question sur le réel intérêt économique.

la société ne disposant pas des fonds nécessaires pour l'opération, je pense que le cumul des frais et des intérets rend l'opération finalement bien moins intéressante qu'il n'y parait.

c'est à l'achat que cela est intéressant ...

michaeld · 2009-05-21 15:05:25

Il reste une GRANDE inconnue ...

Quelles lois vont être vôtées dans les années à venir.
Une solution peut s'avérer intéressante sur base des lois actuelles.
Mais elle peut devenir une catastrophe en fonction de ce que vont pondre les politiques dans les années à venir.

MD

vanma · 2009-05-22 22:20:18

je m'intéresse aussi au sujet.

Une loi ne pourra pas être rétroactive, ...

Ceci dit, comme zoe26, je me dit que vu tous les frais, et les intérets de financement, c'est sans doute pas aussi intéressant que cela.

C'est super si la société à du cash mais sinon, ...

je continue à y penser ...

Et quelqu'un peut dire si la somme reçue lors de la cession de l'usiuruit est taxée ou pas.

Jojo · 2009-05-27 11:40:06

Je rappelle que la non-rétroactivité des lois N'est PLUS la base légale en Belgique depuis tout spécialement l'arrivée au pouvoir de certains ministres !

L'organe suprême de contrôle n'ose plus s'en prévaloir ...