#1 2009-05-12 15:04:45

ecocentric

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Re: Google Adsense et TVA

Bonjour,

Les revenus Adsense sont payés depuis les USA et ne sont pas soumis à la TVA. Ok de ce côté-là.

Par contre, j'ai deux questions.

1/ Faut-il mentionner une clause sur la facture ou pas? Certains me disent que non (aucune mention), d'autres parlent de l'article 21 (ex.: "Prestation localisée au lieu d'établissement du preneur - art 21 § 3,7°, code TVA"). L'article 21 est-il valable en intra ou également hors UE? Quelqu'un peut-il me renseigner ?

2/ Un comptable m'a dit sur un forum de mettre ces revenus en case 00 de ma déclaration. Un ami m'a ensuite dit que ça ne collait pas.  Sur un autre fil de ce même site, un autre parle de case 47. Une connaissance qui déclare aussi des revenus Adsense en case 47. Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce point?

Merci pour vos éclaircissements.

michaeld

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Re: Google Adsense et TVA

L'article  art 21 § 3,7°, code TVA s'applique pour les services intracommunautaires.

En 2010, il faudra mentionner les services intracommunautaires dans une nouvelle grille et établir un relevé des prestations comme c'est déjà le cas pour les livraisons de biens intracommunautaires.

Donc, concernant votre question : prestations de services hors UE, je facturerais 21% de TVA.
C'est le lieu où les services sont prestés qui compte.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

michaeld

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Re: Google Adsense et TVA

L'article  art 21 § 3,7°, code > j'ai cliqué 2x sur valider.  sorry

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