#1 2009-07-29 14:23:09

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: ENTREPRENEUR - COCO - 21%

Salut à tous,

J'ai un très léger doute.
Aussi, pour être certain à 100%, je me permets de soumettre le cas suivant à vos conseils avisés.

Un entrepreneur enregistré indépendant facture ses prestations (travail sur chantier) à une société ayant droit à déduction TVA.
C'est bien sûr 0% (TVA coco AR 1 art.20).

Comme il est apprécié par la direction de son client, celle-ci lui a confié la gestion des équipes sur le terrain et le contrôle des travaux effectués.

D'après moi, il s'agit maintenant d'un travail de conseiller et l'obligation de facturer coco n'est plus d'application.  C'est 21%.

Je précise : mon client est bien indépendant.  Il n'y a pas, à ma connaissance, de lien de subordination et mon client a plusieurs autres clients.

Merci pour vos remarques.
MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

+Fonzie+

Gebruikers

Geregistreerd: 2007-09-25

Posts: 188

Re: ENTREPRENEUR - COCO - 21%

Bonjour,

A mon sens, cela relève des prestations de services... celles-ci n'entrent pas dans l'application du régime "cocontractant".

Bien à vous,

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: ENTREPRENEUR - COCO - 21%

Merci Fonzie. : )

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.