#1 2009-08-12 18:17:41

tasnim

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Re: tva intracommunautaire entre BE et NL

Notre fournisseur hollandais nous a rendu des services en belgique en matière de consultation en management pour notre asbl. il nous a envoyé une facture dont le montant comprend la tva de hollande (tva 19%). je lui ai contacté pour qu'il rectifie sa facture alors il m'a dit qu'il a consulté son tax advisor et lui a dit qu'il doit nous facturer la tva selon la législation hollandaise de tva même si le service a été rendu en belgique.
Est ce que cette opération n'est pas considerée comme prestation de service intracommunaute et que le fournisseur doit seulemnt nous facturer le montant en hors taxe?
mes remerciements.

Jojo

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Re: tva intracommunautaire entre BE et NL

Le problème n'est pas là ...

Avez-vous un enregistrement à la tva ???

Jojo

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Re: tva intracommunautaire entre BE et NL

Le problème n'est pas là ...

Avez-vous un enregistrement à la tva ???

tasnim

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Re: tva intracommunautaire entre BE et NL

Nous sommes une asbl, nous avons un numéro de tva mais on factures pas la tva. pour nos achats locaux on payes le montant ttc on déduit pas la tva mais pour nos achats intracommunautaires on payes hors taxe et on verses la tva à l'administration fiscale

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Re: tva intracommunautaire entre BE et NL

Votre situation ne me semble pas du tout régulière, consultez !