#1 2009-08-24 12:10:40

DanielH

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Re: Travaux immobiliers au Luxembourg

Bonjour,

Un entrepreneur belge qui veut effectuer des travaux immobiliers dans un autre état membre, tant pour des particuliers que des assujettis de cet état membre doit-il s'immatriculer à la TVA de ce pays?

Je pense que oui mais j'aimerais une confirmation.

Merci d'avance

Jojo

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Re: Travaux immobiliers au Luxembourg

Le fondement de la législation tva est accroché au fait qu'un bien immobilier EST dans un endroit déterminé.
Il s'ensuit que la tva est due de manière générale là où le bien se situe.

Il est cependant bon d'interroger chacune des administrations le moment venu pour contrôler si un régime dérogatoire similaire à celui appliqué en Belgique ne pourrait pas être activé..
Il faut naturellement non pas parler de généralités mais bien présenter un cas particulier.