Imposition des revenus avant l'inscription en tant qu'indépendant?

lowry · 2009-08-31 08:26:39

Bonjour,

Je me suis inscrit en tant qu'indépendant complémentaire en 2009.

En 2008, j'ai déclaré 4000 EUR en revenus divers et 2000 EUR en frais divers (cases 200 et 201, si je m'en souviens bien).

Il y a qqs jours, j'ai eu un coup de téléphone de l'inspecteur fiscal. Il a dit qu'il déplacerai ces deux montants en "frais professionnels" et a demandé de fournir le detail des frais en une lettre séparée.

Quel est l'impact de ce changement? Les "revenus professionnels", sont-ils imposés à un autre taux que les "revenus divers"? Est-ce une pratique normale?

Jojo · 2009-08-31 08:35:33

Dès l'instant où vous vous déclarez "Indépendant complémentaire", vous avez des 'Revenus professionnels' et non des revenus divers.
L'inspecteur a donc raison.

Oui, il y a une différence; il y a globalisation; donc taxation au taux marginal au lieu du taux forfaitaire.

lowry · 2009-08-31 10:03:17

Les revenus sont de 2008 alors que mon inscription ent tant qu'indépendant complémentaire date de 2009.

Les revenus de 2009, je les déclarerai en tant que revenus professionnels, naturellement.

Jojo · 2009-08-31 10:42:53

Il est alors probable que la globalisation vous coûte moins que la taxation séparée.

COMPTALUX · 2009-09-01 02:25:15

Si vous en disiez un peu plus sur ces "revenus divers", vous obtiendriez une réponse plus satisfaisante.

En l'état, j'adoube l'avis de l'inspecteur, les revenus divers sont ceux (entre autre) obtenu d'une occupation occasionnelle. Si ceux-ci sont le fruit d'un travail, soit votre activité est très lucrative soit il ne s'agit pas de revenus divers.

Ma position pourrait differer si il s'agit de plus values par exemple.

Pour être exhaustif, attention que l'INASTI pourrait réclamer sa part si les revenus sont considéres comme revenus professionnels ayant pour origine une activité independante. :hem: