Dividendes d'origine canadienne

Thibi · 2009-09-04 12:56:05

Bonjour,

Une (bête) petite question, mais vu qu'on oublie parfois certaines choses...

Une société belge perçoit un dividende d'une société établie au Canada. La retenue est égale au maximum, soit 5 %.

1) Le dividende repris en 75 doit bien être repris pour son montant brut (donc y compris le Pr m) ?

2) Il s'agit d'un précompte non imputable et non remboursable ?

Merci d'avance.

COMPTALUX · 2009-09-04 17:33:36

Le Canada peut retenir 5% ou 15% selon que vous deteniez plus ou moins de 10% du capital de la participation.

Il y a RDT a 95%, on analysera également la CPDI afin de voir (comme c'est encore le cas avec certains Etats) si celle-ci n'instaure pas une forme de QFIE.

Thibi · 2009-09-08 10:13:02

Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Le RDT s'effectuera donc bien sur le montant brut ? (y compris Pr M)

Je n'ai rien vu concernant la QFIE, mais je vais en analyser plus en détail.

Thx.

Thibi

COMPTALUX · 2009-09-08 20:41:16

Eh oui pourquoi faire simple quant on peut faire compliquer.

Chez nous, c'est bien plus simple détention > 10% ou 1.200.000 € => article 166 du LIR revenus exonérés.

Thibi · 2009-09-11 08:45:53

Je reviens sur le sujet car je n'ai pas de réponse à mon interrogation :

RDT sur dividendes bruts (net + Pr M étranger) ou sur le dividede net ?

Merci

Jojo · 2009-09-11 12:18:16

Si vous aviez eu une déclaration ISoc sous les yeux, vous auriez constaté que l'administration proposait deux lignes :
Dividendes nets perçus

ET Précompte mobilier réel ou fictif sur dito !

Thibi · 2009-09-15 11:59:25

Je me demandais quand j'allais recevoir une réponse de ce genre.

Malheureusement, les forum sont maintenant destinés aux gens qui connaissent toutes les réponses.

J'ai évidemment lu la déclaration fiscale. Vous y trouvez toutes les réponses vous ?

Jojo · 2009-09-15 12:11:43

Puis-je faire remarquer que vous déclarez avoir la déclaration et ne pas y avoir découvert la réponse à VOTRE seule question ... !
En ellipse, je vous faisais remarquer que vous deviez signaler vous-même le précompte mobilier puisqu'il y a une ligne spécifique !
Enfin, je souhaiterais que vous ne crachiez pas dans la soupe !
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