#1 2009-09-14 20:53:22

zoe26

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Re: régularisation cotisations sociales

Bonjour

Je suis gérante avec mandat rémunéré depuis janvier 2007.
Jepeye descotisations provisoires.

Je pense que les cotisations seront régularisées à partir de 2010, mais que faut-il comprendre :

- que je payerais en 2010 des cot° sociales sur base de mes revenus de 2007

- que je vais devoir payer en une fois la régularisation des cot° sociales versée en 2007.

merci pour votre éclairage

Jojo

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Re: régularisation cotisations sociales

Effectivement en 2010, vous payerez sur base de vos revenus de 2007 PEREQUATES et BRUTES.
La régularisation portera aussi sur les cotisations 2007, 2008  et 2009 !

asus

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Re: régularisation cotisations sociales

En 2010, régularisation sur les revenus de 2007.

Déjà pour cette année, si vous estimez vos revenus supérieurs au calcul des cotisations (provisoires), prenez vite contact avec votre caisse d'assurances sociales pour adapter votre cotisation du dernier trimestre.
Il est préférable de payer lorsque la trésorerie le permet au lieu d'attendre une régularisation qui pourrait tomber à un mauvais moment.

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O. Wilde

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Re: régularisation cotisations sociales

le taux des cotisations sociales est de 22 % du bénéfice imposable.

Durant les trois premières années d'activité, vous devez estimer vous même quel sera le montant de vos revenus et payer vos cotisations sociales sur cette base.

De toutes façons, lorsque votre caisse sociale recevra l'information relative à vos revenus à la fin de chacune de ces trois années.  Sur base de ces chiffres, elle établira un relevé de régularisation avec un montant à payer ou à recevoir.  (+ sanctions pour payement tardif).

Si vous payez volontairement assez durant les années de début d'activité, cela augmente vos charges déductibles et diminue le bénéfice sur lequel vous payerez vos impots et vos lois sociales.

A partir de la quatrième année, vous payez automatiquement et définitivement vos cotisations sociales au de de 22 % du revenu de trois ans plus tôt indexé.

J'espère avoir été clair

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