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#1 2009-09-21 11:59:29
- baboga
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Re: Dividendes ou Tantièmes?
Bonjour,
Voici ma question:
la société F est filiale de la société M Maison Mère à 100%).
F est administrée par M (Société Mère - adm délégué) et par A(personne physique) administrateur.
la société F peut-elle distribuer des tantièmes à sa maison Mère. est-ce qu'il n'y a pas risque de réqualification en dividendes ?
y a - t-il une source de loi?
Merci
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#2 2009-09-21 12:19:18
- COMPTALUX
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Re: Dividendes ou Tantièmes?
Il peut y avoir des tantiemes a condition qu'ils soient justifies.
La solution de dividende sera probablement fiscalement moins onéreuse, faites soigneusement vos calculs.
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#3 2009-10-18 20:53:14
Re: Dividendes ou Tantièmes?
La réponse à cette question n'est pas aussi simple.
Il est exact qu'il faut pouvoir justifier les prestations de la maison mère pour pouvoir verser des tantièmes.
L'aspect fiscal est plus complexe :
Le dividende est une distribution du bénéfice APRES impot de la filiale vers la mère. Dans la comptabilité de la mère, ce revenu bénéficiera du régime des RDT (revenus définitivement taxés). Donc si la maison mère fait des pertes, elle ne pourra pas les imputer sur ce revenu.
Le tantième est une charge fiscalement déductible dans la filiale et deviendra un revenu taxable dans la mère.
Il faut donc analyser la situation sur le terrain.
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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