#1 2009-10-14 15:12:07

mofi

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Re: TVA BILLET BATEAU

Bonjour à tous,

Est-ce que la prestation fournie par une société maritime (exemple: billet bateau pour le transport d'un camion) exonéré de TVA par convention internationale doit être déclarée comme une opération à l'entrée pour laquelle la TVA est due par le déclarant et en vertu de quel article TVA?

Merci d'avance.

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Re: TVA BILLET BATEAU

Non bien entendu si c'est une prestation exonérée

mofi

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Re: TVA BILLET BATEAU

Bonjour,

juste pour être sûr de la réponse...

Est-ce que cette prestation de service (billet de bateau) doit être encodée en case 87 de la déclaration TVA??

merci beaucoup

michaeld

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Re: TVA BILLET BATEAU

Si le prestation est exemptée (voir si c'est le cas dans le code TVA belge) mais d'après moi non, cela veut en général dire que la TVA ne doit pas être mentionnée sur la facture.

Ensuite, c'est à celui qui reçoit la facture de déclarer la TVA et de la récupérer ou non dans sa déclaration TVA.

Donc 87 + TVA à payer et TVA éventuellement à récupérer.

MD

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Re: TVA BILLET BATEAU

Il s'agit a mon sens d'une prestation de transport international exonérée donc case 82 et rien d'autre.