#1 2009-10-18 09:27:29

Dom

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Re: T.V.A. sur construction

Bonjour,

Mon mari et moi avons un projet de construction pour une habitation familiale.
Il est assujettis à la t.v.a. et les plan de la maison précise qu'il y aura un bureau.
Celui-ci est estimé à 10 % par rapport à la surface totale de l'habitation.
Pourra-t-il déduire 10 % de la t.v.a. sur les différentes factures.
Merci d'avance

Jojo

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Re: T.V.A. sur construction

Si les plans et/ou les offres de prix ET la facturation stipulent bien que le bureau représente bien dix pour cent, c'est jouable !

ADIC

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Re: T.V.A. sur construction

Pour pouvoir récupérer la tva, il faut renseigner votre numéro de tva à votre fournisseur.
Si l'entrepreneur établi une facture en mentionnant votre numéro de tva, il devra appliquer le régime du co contractant.
C'est donc vous (ou votre comptable) qui devrez faire le décompte de TVA.

Une autre solution serait de demander deux factures à l'entrepreneur :
- 1 une pour 10 % du chantier au nom de l'indépendant;
- 2 une pour 90 % du chantier au nom du ménage.

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