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#1 2009-10-22 16:53:53
- sombrale
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Re: tva sur frais de repas
Bonjour,
J'ai une petite question qui vous paraitra bete certainement mais bon.....voila :
nous avons reçu une facture qui concerne des sandwich destinée au employées ( de temps en temps ). Peut on deduire la tva sur ces frais?
Un grand merci d'avance.
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#2 2009-10-22 20:37:26
Re: tva sur frais de repas
La tva est déductible
voir circulaire TVA 103 du 31/12/1970
"§ 38. Avantages à caractère social accordés aux membres du personnel. Mess et cantines. Avantages en nature
1. Mess et cantines d'entreprise
La fourniture de nourriture et de boissons résulte d'un contrat à titre onéreux, intervenu entre l'employeur et les membres de son personnel, soit que ceux-ci paient un prix pour cette fourniture, soit qu'elle constitue un avantage que les membres du personnel retirent de leur contrat d'emploi ou de travail.
La taxe de 6 pour cent est donc due, soit sur le prix payé par les membres du personnel, soit, à dé faut de prix, sur l'avantage en nature que relève l'administration des Contributions directes. Lorsque le prix est insuffisant au regard de cette administration, la base d'imposition comprend ce prix, majoré de l'avantage en nature.
La même solution est applicable pour les ventes de produits au personnel (par exemple, les boissons ou aliments fournis dans des distributeurs automatiques exploités par l'employeur) ou pour des distributions faites à titre gratuit ou à un prix inférieur au prix réel, chaque fois que l'administration des Contributions directes relève, de ce fait, un avantage en nature (allocation de bouteilles de bière aux préposés d'une brasserie, allocation de charbon aux ouvriers de charbonnage, repas au personnel d'un restaurant, etc.).
Mais il va de soi que l'employeur peut opérer la déduction des taxes grevant les dépenses qu'il consacre pour l'octroi de ces avantages, même quand ceux-ci ne sont pas considérés comme des avantages en nature par l'administration des Contributions directes."
Merci à la base de données DO FISCUM
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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