#1 2010-01-26 17:31:07

fh007

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Re: TVA intracom. sur biens

Bonjour,

Je suis face à une facture provenant de Hollande.
Le fournisseur facture des CD qu'il a créé.
Cette facture est adressée à notre société belge mais ces CD sont livrés en Hollande.

Première question: il me semble que, malgré ce que me dit ce fournisseur,  ceci relève plutôt du service que de la livraison de bien. Qu'en pensez vous?

Donc soit c'est du service et en vertu du VAT package la facture ne devrait pas contenir de TVA Hollandaise, soit c'est de la livraison de bien et dans ce cas comme la livraison a lieu en Hollande(malgré que la facturation soit pour la Belgique) le fournisseur doit appliquer la TVA.

Suis je dans le bon?

D'avance merci pour vos commentaires.

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Re: TVA intracom. sur biens

TVA NL sans hésiter

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Re: TVA intracom. sur biens

merci