réserve d'inverstissement

azerty2008 · 2010-01-23 00:49:14

bonsoir

A la constitution de la réserve d'investiissement on passe l'écriture 680 à 133.
1) Est il possible de contrepasser l'ecriture quand les investissements ont été fait ? Si non cettre réserve immunisés restera passif pour toujours ?

2) Faut il attendre la fin des 3 périodes éxonérés pour passer une autre réserve

Merci

hittiche · 2010-01-23 13:00:52

Jojo · 2010-01-23 14:27:54

Pourquoi voulez-vous contrepasser ?
Vous vous êtes créé une réserve (Prolongement de capital !) en exemption d'impôt !

azerty2008 · 2010-01-23 18:22:16

merci pour vos interventions

Mais pourquoi faut il être en bénéfice ne peut on pas être en perte et malgré tout faire des investissements pour bénéficier de cette réserve immunisé et comme indiqué par Jojo l'utilisé par la suite pour un prolongement de capital ?

merci

hittiche · 2010-01-23 20:21:19

mofi · 2010-02-02 12:40:03

Bonjour à tous,

la réserve d'investissement, bénéficie d'une exonération temporaire et pas définitive... paraît-il

Comment comprenez-vous cette chose si on n'extourne pas la réserve au moment de l'investissement?

Merci

hittiche · 2010-02-02 13:22:09

Soit vous mettez le bénéfice en réserve, soit vous le distribuez.

Si vous le mettez en réserve, la loi fiscale vous autorise à en immuniser une partie en respectant les conditions de la loi, notamment en l'affectant à un compte spécial.

Son caractère temporaire découle des conditions de l'investissement à respecter.

Cela dit, libre à vous de la retransférer en résultat "normal"ou de le distribuer mais avec la conséquence que, alors, vous payerez des impôts.

Que vous affectiez vos résultats en réserve immunisée ou en résultats à reporter ne change que l'impact fiscal (point barre).

toulou · 2010-11-03 16:57:49

Moi j'ai aussi une question sur la réserve :

J'ai une réserve immunisée de 18750€ constituée à la clôture annuelle de l'exercice soit le 30/09/2004.

Durant les 3 ans la société n'a pas assez investi et à ce jour la réserve figure toujours au passif du bilan.
D'autant plus que aucune déduction pour investissement n'a été optée les années précédentes.

Je suppose que je dois transférer cette réserve en classe 7 pour ma clôture au 30/09/2010 ?

Et quid de l'intérêt de retard de 7%/an ? Dois-je la prévoir dans ma provision de l'impôt ?

Merci

hittiche · 2010-11-03 17:27:12

Votre réserve ayant été constituée au30/9/2004, l'investissement devait être réalisé au plus tard le 30/9/2006.

Vous devez reprendre votre réserve par le biais des comptes 789....

Petit hic : cette reprise aurait dû figurer dans vos comptes arrêtés au 30/9/2006 et être taxée pour cette période (art 194 quater, § 4)

Ce qui m'étonne car normalement la rectification aurait déjà dû intervenir au vu du formulaire ad hoc joint en justification de la déclaration

toulou · 2010-11-03 18:01:35

Je sais très bien mais ce dossier a été mal géré ces dernières années et on m'a demandé de rectifier le tir !

Du coup comme personne ne l'a fait avant je reclasse en 789 ma réserve cette année.

Lorsque je ferais ma provision d'impot à payer dois je tenir compte des 7% / an d'intérêts de retard? en l'occurence ici 3 ans...

hittiche · 2010-11-03 18:23:51

Personnellement, je laisserais les réserves en l'état.

En effet, le fisc n'ayant apparemment rien vu, votre réserve a bénéficié d'une exonération d'impôts et il ne peut plus revenir sur l'exercice fiscal 2006 pour cause de prescription.

La reprendre en réserves "normales" par le biais d'une reprise de réserve immunisée (789) entraînerait sa taxation, mais pour moi, si vous optez pour cette solution, il n'y a pas lieu de prévoir des intérêts de retard du fait que ce n'est qu'au cours du présent exercice que vous effectuez le prélèvement (même si la taxation aurait dû avoir lieu antérieurement, mais là il y a prescription)

toulou · 2010-11-04 15:44:40

C'est pas bête ce que tu dis mais je pense que je vais quand même la transférer en produits pour la simple raison que j'ai une bonne perte pour l'exercice et que ca permettra ainsi de la diminuer pas mal tout en restant en perte et donc pas d'impôts !