#1 2010-02-12 13:30:13

Mouc

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Re: Transfert voiture à la société

Bonjour,

En tant qu'indépendant, je viens d'acheter une voiture neuve. 5 mois après, je décide de passer en société. Comment faire pour reprendre la voiture dans la société à moindre frais?

La revente à la société impliquerait des frais de remplois important dans mon crédit à la banque alors qu'un transfert demanderait l'intervention d'un réviseur.

La location entre moi, personne physique propriétaire de la voiture, et la société SPRL est-elle envisageable d'un point de vue comptable et fiscal?
Si oui, du coté indépendant les factures de frais relatives à la voiture seraient comptabilisées avec des DNA 75% et il y aurait une refacturation à la société avec DNA 75% dans les produits de l'indépendant?

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Mouc

Tofque

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Re: Transfert voiture à la société

Bonjour,

1) Mise à disposition de votre véhicule (location) entre vous et la société.  Si vous passez en société, vous n'exercez donc plus réellement d'activité (en dehors de la gestion de la société).  Vous ne devrez en principe plus déposer de déclaration TVA en personne physique.

Attention toutefois au fait que la TVA initialement déduite devra être reversée au Trésor (ainsi que la TVA sur vos autres biens d'investissements éventuels).

Ou alors vous conservez votre numéro de TVA, uniquement pour la location de biens meubles à la société.  A voir avec votre comptable qui a connaissance des montants.

2) Se faire verser des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels réalisés avec le véhicule privé (mais c'est plutôt pénible, et il faut pouvoir défendre le nombre de Km devant le contrôleur) (indemnité actuelle : 0,3026 / km)
Il faut voir également le nombre de KM annuels