Facture française

olivier123 · 2010-02-10 21:59:54

Bonjour,

J’ai une question concernant une facture française. J’ai acheté un hébergement pour un site web à une société française. Cette société ma fait une facture avec la TVA de 19,6% comprise.

Ce n’est pas une opération que je fais habituellement et cela me pose quelques problèmes pour remplir ma déclaration TVA.

Selon une de mes connaissances je devrais mettre le montant de l’achat HTVA en case 87 et la TVA en case 56. Est-ce correct ?

Merci d’avance
Olivier

Jojo · 2010-02-10 22:47:08

Pas du tout !
Vous devez considérer cette facture comme étant SANS tva car la tva française ne peut pas s'imputer dans un compte de tva belge !

olivier123 · 2010-02-10 23:02:48

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Cela veut donc dire que je ne peux pas l'encoder dans ma déclaration ?

Olivier

pulsar · 2010-02-10 23:46:51

Dans le futur,et dans un cas similaire, demandez une facture sans tva (tva intracom).

Pour cette fois, encoder la facture en frais pour la totalité (y inclus la tva francaise, parceque vous ne pourrez pas la récupérer)

Indoorgarden · 2010-02-11 00:30:18

Bonjour à tous,

J'ai une question similaire, c'est pour cela que je me permets de la posée également à cet endroit.

Je compte ouvrir un magasin en Belgique mais mon grossiste est français! A-t-il le droit de me faire payer uniquement mes commandes HTVA?

Sinon cela voudrait dire que je dois considérer tous mes articles payer avec la TVA française comme HTVA pour ici?

Il y a-t-il une autre solution pour éviter de payer 2X fois la TVA?

Bien à vous
Indoorgarden

COMPTALUX · 2010-02-11 01:48:35

Si vous êtes assujetti ordinaire, il ne peut pas mais il doit vous facturer HTVA.

asus · 2010-02-11 23:05:21

Bonjour,

Il faudrait connaitre la date de la, avant ou après 1/1/2010.

Depuis 1/1/2010, l'hébergement de sites informatiques est considéré comme un eprestation de service et, entre 2 assujettis (B2B) c'est le preneur de service qui doit imputer la TVA de son pays, soit dans le cas présent, TVA Belge de 21%.
La facture ne devrait pas mentionner de TVA française. La faire rectifier au besoin.

michaeld · 2010-02-22 04:00:47

Cas 1 : La nouvelle loi a clarifié la situation. Mais en 2009, c'était pareil. La TVA est et était due en Belgique.
Quand j'ai ce genre de cas pour des petits montants, je fais comme JOJO. Tout en sachant que ce n'est pas correct.
En principe, il faudrait demander au fournisseur une note de crédit et une nouvelle facture et le remboursement de la TVA française induement perçue. Et déclarer 21% à payer et 21% à récupérer.

Cas 2 : Votre fournisseur français, comme le dit très clairement Pulsar, DOIT vous facturer hors TVA si vous avez un numéro de TVA belge. Vous ne payerez donc pas 2X la TVA. Conseil : faites-vous aider par un professionnel pour éviter de faire des erreurs.

MD