COTISATIONS INASTI EXCESSIVES

EPIKOI · 2010-02-25 02:34:54

Le mode de calcul des cotisations INASTI est très pénalisant et injuste pour les indépendants dont les revenus diminuent au fil des années.
Comme vous le savez sans doute, les cotisations d’une année N sont calculées sur base des revenus de l’année N-3 ( 3 ans auparavant). Si les revenus augmentent régulièrement, l’indépendant paie donc des cotisations sur base de revenus inférieurs à ses revenus de l’année en cours, personne ne s’en plaindra.
Par contre, si les revenus connaissent une chute brutale pendant 1 ou 2 années, l’indépendant reste redevable, pendant ces 1 ou 2 années, de cotisations sur base de ses revenus 3 ans auparavant. Dans certains cas, ces cotisations peuvent être totalement disproportionnées par rapport aux revenus réels de ces années ‘maigres’ et il n’est pas sûr de pouvoir récupérer le trop payé 3 ans plus tard si le niveau des revenus ne s’améliore pas.
Le trop-payé est même totalement irrécupérable si l’indépendant interrompt son activité pendant quelques trimestres après ces années ‘maigres’. J’ai vécu cette situation en temps que gérant d’une petite sprl et je suis maintenant en litige avec ma caisse de cotisations devant les tribunaux du travail. Le préjudice que je subis s’élève à +/- 10.000 euros sur 2 ans (+ intérêts de retard sur les cotisations impayées).
La caisse considère que mon cas n’est qu’un petit cas isolé qui ne démontre pas que le mode de calcul des cotisations INASTI peut être clairement injuste et discriminatoire.
Je veux démontrer le contraire ; pour information la Belgique est le seul pays européen où les cotisations ne sont pas régularisées à postériori sur base des revenus réellement perçus. Je compte également interpeler certains parlementaires pour suggérer certaines modifications de la loi.
Si vous avez vécu un cas similaire, faites-le moi savoir ; cela nous permettra peut-être de faire comprendre à nos politiciens qu’il existe de nombreux cas de victimes de ce sytème de calcul.
Cela ne pourra être que bénéfique pour l’ensemble des indépendants, chacun pouvant se retrouver un jour ou l’autre dans une situation similaire.
Merci pour votre attention.

Jojo · 2010-02-25 08:25:33

Votre proposition mérite le soutien, le mien en tout cas !
Etant posé que le monde des indépendants n'est pas très structuré et qu'il n'est pas très solidaire, puis-je vous suggérer une lettre ouverte à l'UCM, UNIZO et autres associations avec copie aux différents journaux et TV ?

Jojo · 2010-02-25 08:25:33

xxx

EPIKOI · 2010-02-25 16:21:13

Bonjour Accro,
Pour la petite histoire, j'ai déjà été débouté devant le tribunal du travail.
Avant moi, un autre indépendant était allé jusqu'à la cour d'arbitrage pour faire annuler ou modifier la loi de 1967 instaurant ce système de calcul... en vain.
Visiblement la question dérange... et les tribunaux suivent docilement l'avis de la cour d'arbitrage (très mal motivé par ailleurs).
Les syndicats d'indépendants ne peuvent rien faire puisque c'est la LOI. Dura lex... sed lex!!!
La seule solution est de faire modifier cette loi; c'est la raison pour laquelle je cherche d'autres indépendants ayant vécu la même situation que moi. Seul on ne peut jeter qu'un petit cailloux dans la mare, à 10, 20 ou plus, on peut déjà envisager un pavé, et les journaux y seront plus attentifs.
Alors, indépendants... à vos plumes.

Bonne journée.

Jojo · 2010-02-25 18:19:51

le présent n'est pas et ne peut pas être le lieu d'une fronde fuss-t-elle justifiée !

Soit vous donnez une adresse de contact, soit vous proposez un texte à qui vous contactera.

Deux remarques : je ne suis pas 'accro' mais 'jojo' comme vous n'êtes pas 'internaute' mais bien 'epikoi' et les syndicats d'indépendant peuvent estimer que la loi est mal faite !

EPIKOI · 2010-02-26 18:08:26

Bonjour Jojo,
Désolé pour la confusion de nom, je ne suis pas un pro des forums.
Mon intention n'est pas de lancer un polémique sous le couvert de l'anonymat d'un pseudo; je me dédends sans avocat contre la Caisse de cotisations et je compte simplement faire changer une loi. Cela peut paraître utopique de la part d'un petit indépendant insignifiant face à l'Etat, mais ça reste ma ferme intention.
Quand aux syndicats ou fédérations d'indépendants, je ne crois guère en leur volonté de faire changer les choses, sinon ils auraient déjà fait des démarches en ce sens.
Peut-être réagiront-ils dans ce post.
Si d'autres personnes se sentent concernées, elles peuvent me contacter par mail: damienwagner@gmail.com (ceci nest pas un pseudo, mais mon vrai nom).
Cordialement

EPIKOI · 2010-02-26 18:30:18

Pour Jojo,
Pour faire suite à tes réponses, ton idée de 'lettre ouverte' dans la presse me semble très bonne.

Merci pour l'info, je vais y penser rapidement.

michaeld · 2010-03-15 23:14:11

Je suis 100% d'accord avec vous deux.
J'ai également vécu deux années terribles à cause des cotisations sociales calculées sur mes revenus antérieurs.

(administrateur d'une société commerciale + honoraires de comptable stagiaire) - pendant la période transitoire.

(renoncer aux revenus d'administrateur car incompatibles avec le titre de comptable stagiaire indépendant). Mais devoir payer les cotisations sociales comme-ci on gagnait toujours autant qu'avant.

Mais bon.
Le seul conseil que j'ai reçu à l'époque (par l'INASTI...) : changez de statut. En résumé, faites-vous engager comme employé, devenez indépendant complémentaire et redevenez indépendant complet dans 3 ans.

MD

Quartes · 2010-03-15 23:34:39

Bonsoir,

En supposant une modification de la loi, comment seraient calculées ces cotisations, en bref qui paierait la différence ?

Il existe en Belgique un système de dispense de cotisation, et ailleurs ?

Entreprendre implique l'acceptation du système. Lequel est favorable dans la plupart des cas c-a-d- lors de revenus en hausse.
Chacun a le choix notamment dans le cas contraire.

Cordialement.

michaeld · 2010-03-16 00:30:50

Bonsoir Quartes,

Le système actuel me semble assez juste pour les indépendants qui ont une carrière normale (+ x% de chiffre par an).

Il est hyper attractif pour les nouveaux entrepreneurs ... mais, si ceux-ci sont mal conseillés, ils risquent d'avoir de mauvaises surprises après 3 ans (recalcul).

Si un entrepreneur voit brusquement son revenu diminuer (travaux dans sa rue, ...), il doit continuer à payer ses cotisations sociales+loyer+personnel+...
OK, dans 3 ans, il paiera moins de cotisations sociales.
Mais, entre temps, il peut être pris à la gorge et les frais d'huissier, les intérêts de retard, les amendes peuvent le conduire à la faillite.

Il est vrai aussi qu'un entrepreneur qui a fait une carrière normale et qui arrête avant que cela ne décline et, de plus vends son fonds de commerce, ne devra pas payer de cotisations sociales sur le gros bénéfice qu'il aura fait en fin de carrière.

Bref, pour moi, la législation actuelle est bien pour les indépendants qui ont une carrière qui se passe bien et surtout pour les profiteurs du système : indépendants 2 ans, employé 1 an, re-indépendant 2 ans, re-employé 1 an, ...

MD

pulsar · 2010-03-17 03:06:48

Aucun système n'est parfait...

IL y a quand même des "correctifs" :

1 / L'indépendant en début de carrière paie effectivement des cotisations provisoires, qui seront régularisées après 3 ans sur base des revenus réels revalorisés.

Alors, oui, si entretemps ces revenus diminuent fortement, cet indépendant est embêté....sauf s'il a pris ces précautions !

En effet, les régulaisations portent bien sur ces revenus ANTERIEURS.
Cet indépendant avait le loisir de demander à sa caisse de pouvoir verser plus que le minimum légal, et ce afin d'éviter les régularisations....

Il avait également la possibilité de demander à son comptable de calculer le montant de la régularisation des cotisations sociales (pour autant que son comptable ne l'aie pas fait....) et de mettre cet argent de côté, en prévision....

En fait, les cotisations provisoires fonctionnent sur le même principe que les versements anticipés pour les impôts.

Si l'indépendant a eu un revenu brut de 75.000 €, il sait qu'il n'a payé que +/- 3.000 € de cotisations provisoires, et que ce n'est pas assez, il sait aussi que c'est un revenu brut, et qu'il devra payer des impôts sur cette somme.

Une attitude prévoyante voudrait que cet indépendant :

- Verse à sa caisse sociale une certaine somme (par exemple 13.000 €) avant la fin de l'année concernée, afin que cette somme soit à la fois prise en compte pour l'année de revenus concernées, mais aussi parceque ce supplément versé avant le 31/12 sera déduit de ces revenus imposables, et donc qu'il ne paiera pas des impôts sur 75.000 € de revenus brut, mais sur 62.000 €

- verse également des versements anticipés, dont le montant sera fonction évidement des revenus, mais aussi de sa situation familiale (enfants à charges ou non, emprunt hypothécaire ou non, célibataire ou non , compagne ou épouse qui travaille ou non, etc...). Son comptable peut faire une simulation sur base de sa situaion familiale et déterminer ainsi le montant des versemnts anticipés à effectuer....

2 / En cas d'imprévoyance, ou de situation exceptionnelle (travaux dans la rue, ...), l'indépendant à toujours la possibilité d'introduire une demande de dispense de cotisation sociale. Cette demande est valable tant pour les cotisations elle-même que pour les régularisations.

Il faudra évidement que cet indépendant justifie d'un état "de besoin", c'est à dire qu'il démontre l'impossibilité pour lui de payer ces cotisations et/ou les régularisations demandées.

Quartes · 2010-03-18 12:03:52

Bonjour,

Bonne nouvelle parue dans l'Echo de ce jour:
La Ministre Sabine Laruelle va réformer le mode de calcul des cotisations INASTI.
Ceci e.a. afin qu'elle soient adaptées à la situation financière actuelle des indépendants et non plus sur une situation de revenus antérieurs.

Cordialement.

domifo · 2010-03-19 11:35:55

EPIKOI · 2010-03-24 03:51:21

Bonsoir DOMIFO,
Belle citation autant frétillante que profonde pour nos esprits, mais une goutte dans l'océan n'a encore jamais fait déborder la Méditerranée, et un pavé jeté n’a jamais encore fait déborder un étang, ni encore perturbé la sérénité des carpes bien pensantes d’une nomenklatura où l’exécutif et le judiciaire barbottent d’un même coup de nageoire.

Hormis ces commentaires amusés, je remercie Michaed de nous avoir informés de cette nouvelle initiative de notre ministre Laruelle, cela me donne un raccourci dans ma démarche initiale.
Cette réforme annoncée reste toutefois mal précisée, et d'autres indépendants restent interrogatifs sur le texte.
Restons positifs!!
Cordialement

#1 2010-02-25 02:34:54

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