Démembrement usufruit nue propriété bien immobilier

Ach · 2010-03-31 15:36:53

Bonjour à tous,

Lorsque un démembrement usufruit – nue-propriété a été réalisé pour un bien immobilier et que le fisc a rejeté les totalité des charges parce qu’il n’y a aucun lien avec l’objet social de la société. Quels sont les issues du contribuable ? Le démembrement n’a plus aucune utilité puisqu’il a été constitué à l’époque à des fins fiscales. Peut-on mettre fin à la convention de démembrement anticipativement puisque la durée est de 15 ans. Si oui, quelles seraient les conséquences ? Personnellement, je pensais à la constitution d’une patrimoniale mais je me rends compte que les frais seront énormes (notamment en droits d’enregistrements). Pouvez-vous SVP me donner quelques pistes à suivre.

D’avance merci pour vos lumières.

Ach

Jojo · 2010-03-31 16:06:47

Quelques pistes ?

Etes-vous allé jusqu'au bout ? Cour d'appel ?

Il faut en savoir beaucoup plus ... même si vous avez déjà pris position en déclarant qu'il s'agit d'un montage fiscal ...

Il faut avoir la copie de l'acte notarié, le questionnaire du fisc, vos réponses, l'incidence fiscale en jeu ...

Qui est dans le jeu de quilles ?

Jojo · 2010-03-31 16:06:47

xxx

Ach · 2010-04-01 09:08:48

Merci Jojo pour votre intervention rapide,

Il s’agit d’un dentiste qui s’est vu refusé par le fisc la déduction des charges pour les usufruits détenus par sa société (cabinet dentaire).

Nous n’avons pas été en 1ère instance car l’avocat nous l’a déconseillé. Le motif est qu’il n’y a aucun lien entre l’objet social et la nature des charges déduites. En effet, l’objet social n’incorpore pas les mentions « la société peut le cas échéant réaliser des opérations immobilières ».

Les sommes dues à l’administration ont été réglées. Et nous cherchons le moyen de pouvoir déduire les charges (incombant à l’usufruitier «les charges d’entretien » ) en toute légalité. La première piste serait de modifier l’objet social en incorporant ces mentions spécifiques. D’autres sont-elles à envisager et quelles seraient les conséquences fiscales éventuelles ?

Merci.

Jojo · 2010-04-01 09:27:19

Si je comprends bien, la société du dentiste a acquis l'usufruit du cabinet.
Si oui, je ne comprends pas du tout le rejet ...
S'il s'agit de l'usufruit de quelque chose d'autre, je vois mal comment intégrer une charge QUELCONQUE ...

Ne serait-il pas plus facile de consulter en privé ?
Cela irait plus vite ... et plus clairement ...

#1 2010-03-31 15:36:53

Re: Démembrement usufruit nue propriété bien immobilier

#2 2010-03-31 16:06:47

Re: Démembrement usufruit nue propriété bien immobilier

#3 2010-03-31 16:06:47

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#4 2010-04-01 09:08:48

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#5 2010-04-01 09:27:19

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