#1 2010-04-01 12:10:29

machine-gun

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Re: Luxembourg-Belgique: gros casse-tête

Bonjour,

J'étais jusqu'il y a peu indépendant en Belgique et je viens de quitter mon pays pour le Luxembourg.
Bien entendu, j'ai n'ai pas laissé choir mes clients pour autant.
Je dois maintenant envoyer une facture intracommunautaire depuis le Luxembourg.
J'ai téléphoné à gauche et à droite afin d'obtenir une réponse à ma question.
L'ennui, c'est que j'ai reçu des informations contradictoires  ou invérifiables et donc non fiables.
Il se fait que les choses ont changé depuis 2010 en matière de T.V.A. au Luxembourg.
J'ai parcouru le pdf en-ligne sur la loi TVA 2010 au G-D, mais, pour être honnête, je n'y comprends pas grand chose.

Voilà pour le contexte. Je vais maintenant tâcher d'être clair et concis.

Je suis graphiste et je travaille pour un client belge.
Je fourni donc une prestation de service depuis mon domicile au GD, mais je fais imprimer et livrer en Belgique.
Le client passe par moi pour l'impression: je lui facture donc l'ensemble (mon travail et l'impression) et je prends une commission sur l'impression.

Quelle(s) TVA compter ? Quelle formule (art. n) indiquer pour l'exonération si exonération il y a ?

Merci d'avance pour votre aide ou vos conseils.

COMPTALUX

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Re: Luxembourg-Belgique: gros casse-tête

C'est très simple, si votre prestation est commandée dans le cadre d'une activité économique, report de perception pour livraison intra communautaire, si votre client agît en tant que particulier, TVU luxembourgeoise.

machine-gun

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Re: Luxembourg-Belgique: gros casse-tête

Merci.

Le client est assujetti, donc exonéré.

Si je comprends, le fait que je fasse imprimer en Belgique ne change rien puisque le client passe par moi pour l'impression, c'est bien cela ?