Redevances bail emphytéotique

Ach · 2010-05-07 08:52:56

Bonjour à tous et à toutes,

Dans le cadre d'un contrat de bail emphytéotique, je n'arrive pas à déterminer le montant des redevances périodiques. Selon l'article que j'ai lu : " Les redevances échelonnées doivent permettre de couvrir, outre les intérêts et les charges de l’opération, la reconstitution intégrale du capital
investi par le propriétaire dans la construction ou la valeur vénale du bâtiment existant"

A vrai dire, je ne comprends pas bien cette phrase.
La valeur vénale du bien concerné est de 600.000 €
Doit-on prévoir une redevance qui permettent de rembourser la valeur du bien à l'échéance du bail ?

D'avance merci pour vos lumières.

Ach

#1 2010-05-07 08:52:56

Re: Redevances bail emphytéotique

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