#1 2010-05-15 13:37:43

Olicool

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-08-04

Posts: 68

Re: Amortissements

Bonjour,

Un indépendant qui devient gérant de la nouvelle SCS qu'il vient de créer en cours d'année peut-il encore amortir ses investissements (comme la partie professionnelle de son immeuble par ex.) toute l'année?  Ou pro rata temporis?  Ou aucun amortissement n'est permis?

Merci d'avance pour vos réponses.

ADIC

Gebruikers

Van: Nivelles

Geregistreerd: 2004-10-18

Posts: 676

Website

Re: Amortissements

Légalement, il peut l'amortir prorata temporis, mais les controleurs refusent souvent et estiment qu'aucun amortissement n'est admis.

---

Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: Amortissements

Comme le signale, c'est légal ... mais au 'quitte ou double' bizarrement !

Olicool

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-08-04

Posts: 68

Re: Amortissements

J'ai lu que la jurisprudence était généralement en faveur du contribuable qui pratiquait des amortissements au prorata l'année de la cessation d'activité.  Je serais donc d'avis de 'tenter le coup'.