#1 2010-05-04 15:58:43

zoba

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Re: TAXE DE MISE EN CIRCULATION ET TAXE DE CIRCULATION

J'ai le cas, classique, d'il y a quelques années où un cadre d'entreprise Belge (résident belge) circulait sur le territoire du royaume, avec un véhicule immatriculé au Luxembourg.

Voilà qu'on lui réclame la taxe de circulation !! Qu'en pensez-vous.

J'aurai tendance à confirmer le paiement de la dite taxe car, il véhicule circule régulièrement, sur le territoire belge de sorte quela réalité démontre que l'immatriculation au Luxembourg n'est qu'une procédure du choix du contribuable

Merci pour votre réaction

Jojo

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Re: TAXE DE MISE EN CIRCULATION ET TAXE DE CIRCULATION

Votre client a-t-il été intercepté ou non ?

asus

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Re: TAXE DE MISE EN CIRCULATION ET TAXE DE CIRCULATION

Le titre fait état de deux taxes différentes... laquelle lui reclame-t-on ? pour quelle(s) année(s) ?
Une nouvelle immatriculation serait-elle en cours ?

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Celui qui ne fait rien, ne se trompe jamais !

Dans la vie, mieux vaut viser la lune, car en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.
O. Wilde

zoba

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Re: TAXE DE MISE EN CIRCULATION ET TAXE DE CIRCULATION

Il s'agit de la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation. Effectivement, le client avait été intercepté par la police.

L'analyse de la législation enseigne qu'il doit payer les deux taxes.

Sont dispensés, les salariés Luxembourgeois résident en Belgique et pour lesquels la société Luxembourgeoise aurait mis à disposition le dit véhicule.

Merci pour votre contribution