Surséance indéfinie

michaeld · 2010-06-12 10:58:53

Bonjour à tous,

Un nouveau client personne physique vient de me faire part de ses difficultés financières.

Entre 1995 et 1997, il a fait de mauvaises affaires et accumulé une grosse dette TVA.

Depuis 2005, il rembourse un certain montant mensuellement MAIS les intérêts qui s'accumulent sont + important que le remboursement.
Exemple : 100 € remboursés mensuellement et 200 € d'intérêts mensuels.
Donc, la dette totale devient de + en + importante malgré les remboursement.

Je pensais donc à introduire une demande de surséance.
J'ai bien sûr déjà lu attentivement la législation.
Quelqu'un a-t-il déjà fait cela ?
Si oui, y a-t-il des conseils pour que le dossier ait des chances d'aboutir ?

Merci.
Michaël

hittiche · 2010-06-12 12:51:28

Je l'ai fait une fois pour une personne qui ne pouvait payer ses impôts en personne physique.

Il existe un formulaire que l'on peut charger sur le site du SPF Finances et qu'il suffit de compléter.

Quartes · 2010-06-12 13:58:09

Bonjour,

Dans le cas de la TVA, le Receveur peut exonérer les intérêts dans le cas ou ceux-ci seraient plus élevé que le remboursement périodique de la Taxe.

Cordialement

michaeld · 2010-06-14 22:24:49

Merci Hittiche.
J'ai bien sûr le formulaire.
Et cela à réussi ?
En fait, je me demande si je ne proposerais pas à mon client de faire appel à un avocat-fiscaliste qui a probablement + d'expérience que nous en ce domaine.

Merci Quartes.
Je lis toujours tes/vos conseils avec le plus grand respect.

Néanmoins, mon raisonnement était le suivant :
- Pour un délai de paiement, il faut s'adresser au Receveur.
- Pour une remise d'amende ou d'intéêts, il faut s'adresser au Directeur.
Donc, d'après moi, si on adresse une requête en remise d'amende et/ou des intérêts, c'est au directeur qu'il faut s'adresser et pas au Receuveur.

Je ne savais pas que le Reveveur pouvait exonérer les intérêts si ceux-ci dépassent l'impôt.

Merci pour l'info.

Bonne nuit.
Michaël

Jojo · 2010-06-15 08:16:40

xxx

Jojo · 2010-06-15 08:16:40

Ne mésestimez pas votre capacité à aider votre client !

Un avocat-fiscaliste représente un coût (très) important ...

Je vais défendre mes clients moi-même auprès du receveur ...

PizzaLucifero · 2010-06-15 12:25:58

Peut-être voir aussi la médiation de dette, car en principe les intérêts sont gelés dans ce carde la.

Mais cela ne s'applique probablement pas chez cette personne... (c'est juste une idée en plus)

michaeld · 2010-06-15 13:32:00

Merci à Jojo et à PizzaLucifero.

La médiation de dette ne me semble, dans le cas de mon client, pas la solution adéquate. Mais, je la garde en mémoire. Un tout grand merci d'avoir réagi.

Je n'ai eu qu'une seule fois recours à un avocat-fiscaliste et c'était pour défendre un avocat.
Je n'ai donc aucune notion des honoraires réellement pratiqués.

Mais, il est vrai que je pourrais défendre moi-même le dossier de mon client et que l'intervention d'un avocat est loin d'être indispensable.

Encore merci à tout ceux qui m'on répondu.
Michaël.