#1 2010-07-15 15:47:08

ly-lou

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Re: Personnel CPAS - article 60 - traitement comptable

Bonjour,

Dans le cadre d'une convention entre le CPAS et une société, il y a mise à disposition d'un ouvrier sous "article 60§7".

Quel traitement comptable apporter à cette intervention ?

Peut-t'on considérer la convention comme un contrat de travail "normal" et passer l'intervention en comptes 62 ?  A noter que seul le CPAS et la société signent la convention, pas l'ouvrier.  Mais la convention reprend nominativement l'ouvrier.

Ou bien considérer l'intervention comme "personnel sans contrat d'emploi" et comptabiliser comme du personnel intérimaire  ?

D'avance merci pour vos avis

Cdlt
Ly-Lou

domifo

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Re: Personnel CPAS - article 60 - traitement comptable

réponse intuitive

si j'ai bon souvenir (et votre post semble le confirmer), c'est le CPAS qui paie l'ouvrier et les charges sociales de celui-ci

comme l'ouvrier n'est pas sur le payroll de votre société, je ne pense pas qu'un compte 62 soit approprié - vous aurez des soucis pour réconcilier votre compta avec votre déclaration récapitulative 325.10

l'intervention de votre société dans le coût du salarié que votre société paie au CPAS doit être enregistrée, à mon avis, dans un 61

à confirmer par un praticien ayant eu l'expérience d'un tel contrat

---

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Jojo

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Re: Personnel CPAS - article 60 - traitement comptable

J'inscrirais en "Honoraires, etc."