Partenariat avec investisseur - Quid séparation?

marc. · 2010-06-25 18:47:56

Bonjour,

Pour financer mon projet, je souhaite m'associer avec un partenaire financier.

Au départ, j'aimerai qu'il soit minoritaire.

A ce sujet, je me pose une question.

Si j'investi le double de mon partenaire et que par convention, je lui transmet 35% des parts avec comme consigne, que si pour des raisons de mauvaises ententes ou de conflits, je rachèterai ses parts.

Que se passe-t-il, si pour des raisons x ou y, nous venions à mettre fin à notre collaboration?

est-ce qu'il me vendrait ses parts en rapport de ce qu'il a investis au moment de la création ou en rapport à l'investissement total (avec crédit bancaire) et la valeur de la société au moment de la reprise des parts?

Jojo · 2010-06-25 19:32:36

Il y a des dizaines de méthodes !
Il y a le pair comptable
Il y a le pair comptable majoré d'un pourcentage fixe ou mobile
Il y a l'actif net conventionnel comptable
Il y a l'actif net conventionnel corrigé
Il y a l'actif net à dire d'expert choisi de commun accord
Il y a l'actif net à dire de collège d'experts
Il y a ...
Il y a ....

marc. · 2010-06-26 00:00:05

ok, je vous remercie pour votre intervention.

Selon vous, est-il envisageable d'intégrer dans les statuts de société que le détenteur majoritaire des parts, peut, en cas de conflit ou de divergence de vision trop grande avec le détenteur minoritaire des parts, le contrainte à lui vendre ses parts?

Jojo · 2010-06-26 06:43:00

Non

Par contre, les statuts peuvent "proposer" une solution au conflit d'intérêt plus inéressante que celle prévue par la loi (Tribunal).

L'abus de droit est punissable !

Donc, je propose toujours une conciliation préalable à la mise au point des statuts !

J'ai naturellement des clients intelligents ...

Jojo · 2010-06-26 06:43:01

Non

Par contre, les statuts peuvent "proposer" une solution au conflit d'intérêt plus inéressante que celle prévue par la loi (Tribunal).

L'abus de droit est punissable !

Donc, je propose toujours une conciliation préalable à la mise au point des statuts !

J'ai naturellement des clients intelligents ...

marc. · 2010-06-26 19:33:34

Il n'est nullement mon intention d'abuser du droit.

Mon objectif est de protéger mon projet en veillant à ce que ma vision stratégique soit respectée.

A cet effet, j'avais pensé à un rachat des parts au pair comptable, moyennant une majoration de X%, avec obligation de revendre ses parts si le détenteur majoritaire l'estime nécessaire.

Cette majoration, en cas de revente forcée, si elle figure dans les statuts, n'est-elle pas suffisante pour reprendre possession de ces parts?

Jojo · 2010-06-26 20:07:10

cette proposition est "trop carrée" et ouvre la porte à l'abus de droit ...

ludo. · 2010-07-21 04:30:11

Cela m'intéresse également.

Je suis dans un cas similaire et j'aimerais savoir s'il était possible de s'associer avec un investisseur pour une durée de 4 ou 5 ans, en concluant, à la sortie un rachat de part avec une plus value de X %?.

Dans la pratique, est-il possible de déterminer la date de sortie en capital du business angels?