Demission d'un gérant

lhomme · 2010-07-22 14:35:40

Bonjour à tous,

Le gérant d'une société a donné sa démission et les administrateurs font la sourd oreille à sa décision. Que doit-il faire? Car il a été trompé par ses administrateurs sur l'objet de la société et il ne veut pas exercer cette fonction de gérant. Quelque peut me dire ce qu'il faut faire pour quitter le navire?

Merci d'avance.

Bien à vous,

Lhomme

Jojo · 2010-07-22 17:00:07

Tout a-t-il été fait suivant les règles ?

Assez bizarrement, vous parlez d'un gérant et d'administrateurs ...
Dans quelle type de société êtes-vous ?

Avez-vous la PREUVE de votre démission ?

Jojo · 2010-07-22 18:53:41

Vous pouvez aussi, muni des preuves irréfutables, faire publier VOUS-MEME !!!

pulsar · 2010-07-22 20:50:11

La démission d'un gérant (ou d'un administrateur) n'est opposable au tiers qu'à dater de la publication aux annexes du Moniteur.

Si les autres gérants (ou administrateurs, vu le flou qui entoure le sujet) refusent de faire la publication, le gérant concerné peut effectur les démarches lui-même.

Cependant, il devra fournit, outre les documents destinés à la publication et la preuve de son identité, une copie de l'A.G.E. qui a acté cette démission.

Donc, si les autres gérants (administrateurs) refusent de tenir cette A.G.E. , il peut effectivement avoir un souçi pour la publication.

Dans ce cas, je conseillerai à ce gérant d'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception un courrier à la société ainsi qu'aux gérants (administrateurs) de la dite société.

ce courrier mentionnera évidement la décision de démisisonner avec effet immédiat du poste de gérant, mais également les motifs justifiant cette démission (tromperie sur l'objet social...) ainsi qu'une mise en demeure très ferme au sujet de la tenue de l'A.G.E. actant cette démission et la publication endéans un délai très court (par exemple 15 jours maximum). En précisant qu' à défaut de publication dans le délai imparti, une plainte sera déposée auprès de la police, etque l'adm. tva et fiscale sera informée du litige et des raisons de la démission.

Celà devrait faire réagir vos "associés".

lhomme · 2010-07-23 13:15:37

Il s'agit d'une coopérative. Tout était fait selon les règles. Cependant, 2 mois après la publication, je me rends compte qu'il y a tromperie sur l'objet social. Celui n'est pas celui pour lequel l'accord de la gérance était donné. Malgré différents appels aux administrateurs pour régler la démission dans le calme, aucune réponse. Une lettre recommandée de démission a été envoyée, il n' y a toujours pas de reponse.

Jojo · 2010-07-23 19:00:58

xx

Jojo · 2010-07-23 19:00:59

Foncez au greffe avec vos lettres recommandées !
Si cela ne marche pas, foncez en justice de paix et demandez au greffier si ce genre de situation peut être évoquée dans cetet juridiction.
A défaut, faites une lettre au Procureur du Roi !!!

PE4P · 2010-08-15 18:25:24

Bonjour,

En aidant pas mal de jeune à sortir du chômage lorsqu'ils savent faire un métier, il résulte que je suis gérant de quelques coopératives sans en être coopérateur.

Vous avez donc 2 voies qui se complètent.
Vous convoquez une AGE, et vous gardez bien la preuve de cette convocation avec un ordre du jour très clair. Dans lequel, vous informez également les coopérateurs qu'ils ont 6 mois pour se retrouver un capacitaire de la gestion. (cela relativisera l problèmes qu'ils ont et vous "démissionner" n'est pas la fin de leurs projets).

Je pense qu'en les prévenant que vous irez au pénal en abus de confiance s'ils en viennent pas et compte tenu du délai de 6 mois, cela devrait aller.

Salut