#1 2010-07-17 12:09:43

toulou

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Re: TVA ATN voiture de société

Bonjour,

En établissement mon mémoire, j'ai un soucis.
Pour situer au niveau TVA c'est une SPRL. Je dois clôturer les comptes au 31/12/2009. Tous mes comptes TVA sont soldés mais il me reste via une déclaration TVA en 61 un montant de 269.52€ qui correspond à un ATN sur véhicule. J en conclut que l ATN n'a pas été comptablisé et que je dois le faire !
Je sais que le véhicule est une toyota corolla. J'ai trouvé une formule pour l'ATN avec un coefficient de 1.0855. Mais je n'arrive pas à retrouver le montant initial de l'ATN.
Pourriez-vous m'aider ?

Merci

ADIC

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Re: TVA ATN voiture de société

La valeur de l'ATN dépend du taux de polution de la voiture et du type de carburant ainsi que de savoir si l'utilisateur de la voiture habite à + ou - de 25 km du lieu de travail.

Il s'agit de la nouvelle règle d'application depuis 2009.

Voir les autres interventions sur le sujet.

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hittiche

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Re: TVA ATN voiture de société

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Re: TVA ATN voiture de société

toulou

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Re: TVA ATN voiture de société

Merci beaucoup je n'avais pas pensé aux math financières

Grand merci

Maintenant je dois comptabiliser cet ATN pour se faire je dois supposer que le gérant va faire une facture à sa société ?

J'ai pensé comme suit :

618 ATN 3421.80

A  440 FAR     3152.28
    451300 Tva a regul a payer  269.52

rosi

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Re: TVA ATN voiture de société

L'écriture est correct sauf que moi même j'utiliserai un compte de produit - voir un 74...pour reprendre l'ATN hors TVA et le compte courrant de gérant pour bien marquer qu'il doit payer cette somme à la société (à la place de 440).

Jojo

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Re: TVA ATN voiture de société

Double connerie !

Ainsi donc le bénéficiaire n'aurait plus d'ATN 'fictif' puisque vous auriez un compte de charge (Si possible un sous-compte de rémunération) et, surtout, votre FAR (Pourquoi ?) représenterait un montant hors TVA !

Si vous voulez VRAIMENT comptabiliser une opération purement fiscale (En d'autres termes, extracomptable !),

vous passez une écriture du style

623***
à 74***
à 451***

ou mieux encore (de sorte que l'intéressé n'aura plus d'ATN à déclarer puisqu'il devra le payer !!!!)

174***
à 74***
à 451***

Fiscus

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Re: TVA ATN voiture de société

Personnellement, j'aurais tendance à me calquer sur la position de l'IPCF (Pacioli 67 du 31 décembre 1999)

6182     Rémunération - Av. nat     62.000     
  74           à Récupération frais véhicule            56.503
  451      TVA à payer (10,0825 %)              5.697

Si une facture est adressée à l’administrateur, la TVA à appliquer est de 21%.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

toulou

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Re: TVA ATN voiture de société

Le truc on sait pas si il y a une facture ou si l'ATN concerne un gérant ou un employé !

Mais vu que la TVA sur ATN à été déclarée c'est que il y a une base pour cela, style une facture non?

Dès lors je vois pas trop comment comptabiliser

Fiscus

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Re: TVA ATN voiture de société

Théoriquement, une TVA sur facture passera par le facturier de vente et par les codes 03/54 de la déclaration.

La TVA sur ATN non facturé passera par le code des régularisations TVA et pas par un compte client ^^

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toulou

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Re: TVA ATN voiture de société

Donc je passe l'écriture comme tu l'as précédement citée :

6182 Rémunération - Av. nat 3421.50
à 74  Récupération frais véhicule 3152,28
451 TVA à payer (10,0825 %) 269.52

Fiscus

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Re: TVA ATN voiture de société

Perso, j'ai un compte spécial pour les Régularisations, cela me permet de m'en rappeler lors de la déclaration et d'avoir mes soldes qui correspondent quasi tout le temps avec mes codes 54/59

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toulou

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Re: TVA ATN voiture de société

Oui oui moi aussi j'ai un compte à part pour les régularisations