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résilier contrat (Pagina 1) / Forum Libre (TOUT LE RESTE) / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2010-08-05 23:56:28

ludo.
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-01-16
Posts: 17

Re: résilier contrat

Mon associée a signé hier un contrat hier. L'entreprise n'est pas encore créée

Sur celui ci, il ne figure que son nom, le nom de l'entreprise, adresse d'entreprise et pas de n° de tva.
Le contrat est-il légal, peut-on le faire résilier?

Offline

#2 2010-08-06 08:03:11

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: résilier contrat

Le contrat est absolument légal !
Vous pouvez NEGOCIER sa rupture ...

Offline

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