#1 2010-08-13 13:30:42

fabi

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-08-22

Posts: 159

Re: TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Bonjour,

Lors d'un remorquage d'un véhicule exécuté par un dépanneur assujetti en Belgique pour compte d'un compagnie d'Assurance assujettie en France, quelle TVA doit on appliquer.
Intacom ?
21% ?
21% sur km parcourus en Belgique et intracom sur km parcouru en France.
BAV

asus

Gebruikers

Van: 4032 Liège

Geregistreerd: 2007-02-16

Posts: 62

Re: TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Bonjour,

S'il s'agit d'un transport de bien (le véhicule remorqué) et d'une prestation entre 2 assujettis, la prestation de service est localisée au siège du preneur de service, soit dans ce cas, en France.
Il faut s'assurer que le client français est bien un assujetti à la TVA.

---

Celui qui ne fait rien, ne se trompe jamais !

Dans la vie, mieux vaut viser la lune, car en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.
O. Wilde