TVA sur achat intra

Anathole · 2010-10-03 11:38:18

Bonjour,

J'ai acheté sur Internet du TONER à une société française. J'étais certain que le devis était HT puisque j'avais communiqué mon n° de TVA.

Je reçois ma facture avec TVA 19,5% (TVA française).

J'ai contacté la société mais en leur demandant de me refaire une facture HTVA et me rembourser la TVA indûment perçue mais pas encore de réponse.

Comment faire pour récupérer cette TVA autrement? Je dois faire ma déclaration pour le 20 et payer ma TVA.

Merci pour vos conseils.

Jojo · 2010-10-03 12:13:57

Ma position :

les achats sur internet posent problème, juridique et déontologique !
Sur le plan juridique, le vendeur DEVRAIT appliquer la législation ... mais comment différencier l'acheteur professionnel du particulier lorsqu'on (Exemple !) on a mille acheteurs/jour ?
En outre, les programmes informatisés ne sont que rarement construits sous le contrôle des professionnels de la comptabilité !!!
Sur le plan déontologique, pourquoi ne pas acheter auprès du professionnel LOCAL ?

COMPTALUX · 2010-10-03 20:22:59

Malheureusement, cette TVA sera perdue si vous n'obtenez pas un document correctif de votre fournisseur.

Anathole · 2010-10-05 14:32:02

Merci pour vos réponses. Ils m'ont adressé document rectificatif.

Pq ne pas acheter en local car la différence de prix en vaut la peine.

Lorsque vous achetez une imprimante en Belgique, ça vous coûtes moins cher de la jeter et d'en racheter une nouvelle. J'ai opté pour l'écologie mais pas à n'importe quel prix.
CQFD

michaeld · 2010-10-16 12:05:05

Bonjour,

J'ai régulièrement le même problème pour certains clients.
Je pensais avoir trouvé une solution.
Mais un confrère m'affirme que j'ai tort.

Un cas :
Un client belge reçoit une facture avec 19,60% de TVA pour un service ou une livraison qui aurait dû être facturée à 0%.

1. Je demande à mon client de demander une note de crédit (un Avoir) et une facture correcte et le remboursement de la TVA indument payée.

2. En attendant, je comptabilisais ainsi :
61/60 - 100.00
411 - 21.00
4119 - 19.60 (TVA française à récupérer)
à Fournisseur : 119.60
à 451 : 21.00

D'après moi, le contrôleur TVA belge ne pouvait pas me reprocher de ne pas avoir payer la TVA belge.
D'après mon confrère, le contrôleur TVA belge va rejetter la déduction car la facture n'est pas conforme.

3. Lui, il fait ainsi :
61/60 - 119.60
à Fournisseur - 119.60
D'après moi, le contrôleur belge pourrait demander de payer la TVA belge.

4. Donc dans 1 cas comme dans l'autre, on devrait payer 21.00 (soit TVA déduite sur une facture non conforme, soit TVA non déclarée).

5. L'idéal est bien sûr d'avoir une facture conforme.

MD

Jojo · 2010-10-16 12:26:02

Il est évident que VOTRE solution est plus proche de la vérité puisque vous anticipez la régularisation de la tva.

Il est évident que vous devrez recevoir la NC et la nouvelle facture pour être en ordre ...

A titre anecdotique, comment comptabilisez-vous la "bonne" facture ?

La façon de faire de votre confrère ouvre la porte à une double discussion en matière de tva !
Facture irrégulière ET non application de l'INTRACOM ou de l'importation !

Il n'en reste pas moins (C'est mon avis et je le défends !) que la législation imposée par l'Europe (aux professionnels assujettis) est absurde dans de trop nombreux cas ...
On est fonctionnaire européen ... et pas nécessairement homme de terrain !

kissa · 2010-10-16 12:40:21

Personnellement, lorsque j'ai une facture de ce type (sans possibilité de modification ... :hem: ) , je l'encode TVAC et comme un achat intracom. (donc application et déduction de la TVA belge) ainsi, je ne vois vraiment pas ce que l'administration belge peut reprocher.

Bizarrement, vous remarquerez que ce type de factures émanent souvent d'assujettis français ! Ils sont d'un pénible :bang:

Jojo · 2010-10-16 13:22:21

Un très chatouilleux dirait que vous n'avez pas le droit de prendre en charge une tva (française) qui n'est pas due ...

SD · 2010-10-17 15:49:52

Je fais généralement la même chose que Kissa.

La TVA française étant payée alors qu'elle n'aurait pas dû l'être et sans possibilité de récuperation je l'inclue dans la base surtout que le numéro de TVA belge apparait sur la facture. Il y a mauvaise application de la TVA française dans le chef du vendeur français.

Si le client belge n'a pas communiqué son num de TVA au vendeur français c'est normal qu'on lui facture la TVA française et dans ce cas le client est à considérer comme consommateur final et là je passe l'écriture comme au point 3 de MD c-à-d Classe 6 à classe 440.