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Compta Forfaitaire (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2010-10-25 14:15:58

Said
Gebruikers
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Re: Compta Forfaitaire

Bonjour,

Ma demande concerne la comptabilité d'un marchand de journaux au forfait.
Ce monsieur vont des cartes de voyage de la stib. Jusqu'à maintenant, la STIB émettait des fiches de commission. Depuis peu elle envoie des factures. reprenant la quantité de carte, le prix unitaire, le total hors tva, total tva comprise, -COMMISSION, et enfin montant à payer.

Sachant que Le marchand est rémunéré à la commission, doit-on dés lors traité ces factures comme factures normales(déduire la tva) et de là déterminer un chiffre d'affaire (prix d'achat + commission) mais dans ce cas il faut appliquer une TVA sur la com (que la stib ne paye pas) ou traiter ces factures ces factures uniquement sur le plan commission mais qu'en sera de la discordance avec le listing fournisseurs à TVA??

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#2 2010-10-25 18:44:17

COMPTALUX
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Posts: 437

Re: Compta Forfaitaire

Traitez cela d'une façon ou l'autre mais sans TVA, les sociétés de transport en commun en sont exonérées pour le service universel.

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