TVA lors de la revente de véhicule

daktary · 2010-12-17 14:43:22

Bonjour,

J'ai acquis en 2006 une berline à usage 80% professionnel. J'ai récupéré 50 % de la TVA lors de l'achat.
La voiture a été amortie en 5 ans. L'année prochaine, je souhaite acheter un nouveau véhicule (soit la 6ème année de l'ancien véhicule).
Quelle est la bonne solution?:
- Dois-je revendre l'ancien au garage avec une facture professionnelle, et donc repayer 100% de la TVA de la vente, et être taxé sur la plus value constituée par la valeur hTVA (16.5% de 75% de cette valeur??). Dans ce cas, faut-il faire une facture séparée ou inclure la remise-reprise (souvent mélangées) sur la même facture?
- Puis-je effectuer un prélèvement sur ce véhicule (repayer 50% de 80% de la TVA de la valeur Argus du véhicule) et ensuite ce véhicule étant devenu "privé", le revendre au nom de mon épouse sans TVA. Quid dans ce cas au niveau contributions, y a-t-il une plus-value taxée?

Merci pour vos conseils.

Jojo · 2010-12-17 14:59:34

Hypothèse : reprise (Vente) 10.000,00 euros TTC

Facture

Partie professionnelle : 6.849,32
Tva sur dito : 1.438,36
Partie privée (sans tva) : 1.712,32

Taxation sur 6.849,32

daktary · 2010-12-17 15:09:11

Bonjour,

merci pour votre calcul que j'avais déjà vu dans un autre post, mais pratiquement, ces mentions doivent-elles figurer sur la même facture, et si oui, l'acheteur (marchand compère du garagiste) ne risque-t-il pas de tiquer sur la petite TVA qu'il pourra récupérer?
Ne peut-on pas faire deux factures, une à titre professionnel pour le montant 80%, et une privée pour le reste?
Quelle base légale (arrêt Backsi accepté en Belgique) puis-je invoquer pour justifier cette TVA sur une partie du montant?

Encore une question, quel montant dois-je reverser à la TVA, tout ou 50%?

Merci pour vos conseils

(oups, j'ai posté sur deux forums sur lesquels vous êtes apparemment présent, lequel privilégier????)

Jojo · 2010-12-17 16:16:20

La loi (la jurisprudence) est la loi !
Si vous vendiez à titre privé, il ne récupérerait rien !

A supposer que vosu fassiez deux factures, le résultat serait le même ...

C'est à vous à privilégier un site ou l'autre ...

Posez la même question à deux endroits n'est peut-être pas la preuve d'un grand respect pour les deux sites ...

Indépendant · 2010-12-17 18:31:25

deux possibilités

1. Prélèvement privé du véhicule et la TVA est reversée sur la valeur du véhicule au moment du prélèvement. Une fois que le véhicule a été prélevé vous en faites ce que vous voulez (pas de facture au moment de la vente).

2. Revente du véhicule de l'indépendant lors de la réprise par le garagiste -> facture de vente pour le bien suivant arrêt Bakcsi (TVA uniquement sur la partie prof).
Ne faire qu'une facture puisqu'il n'y a qu'un bien.
Le garagiste n'aime pas ce système car il ne peut pas appliquer le régime de la marge sur ce véhicule!

daktary · 2010-12-17 18:48:33

Indépendant a écrit:
deux possibilités

"1. Prélèvement privé du véhicule et la TVA est reversée sur la valeur du véhicule au moment du prélèvement. Une fois que le véhicule a été prélevé vous en faites ce que vous voulez (pas de facture au moment de la vente)."

Dans ce cas, je repaie 50% des 80% de la TVA sur la valeur à la date de la vente. Le véhicule devient privé et peut être cédé à mon épouse qui le revend au garagiste à son nom. Exact? Et au niveau IPP, pas de taxation sur la plus-value?

"2. Revente du véhicule de l'indépendant lors de la réprise par le garagiste -> facture de vente pour le bien suivant arrêt Bakcsi (TVA uniquement sur la partie prof).
Ne faire qu'une facture puisqu'il n'y a qu'un bien.
Le garagiste n'aime pas ce système car il ne peut pas appliquer le régime de la marge sur ce véhicule!"

Dans ce cas, je détaille comme l'a dit Jojo, mais j'aurai une taxation sur la plus-value.

Conclusion, je préfère le système du prélèvement, puisque de toute façon au niveau TVA je reverserai la même chose, mais j'évite la taxation. Vous êtes sûr que dans ce cas le fisc ne risque pas de tiquer si la revente suit de près le prélèvement (qui sera effectué sur la cote argus la plus basse...)

daktary · 2010-12-17 18:56:51

Jojo · 2010-12-17 19:13:12

La révision pour les véhicules automobiles ne porte que sur une période de CINQ ans !
Le prélèvement se base sur la valeur actuelle du bien.

daktary · 2010-12-17 19:23:13

Jojo · 2010-12-17 20:32:48

Comme d'autres vous l'écrivent, vous pouvez "transférer" en privé ... MAIS . leur commentaire s'arrête là !

Vous pouvez prendre le risque de faire vendre par votre épouse ... Chacun est libre de ses actes ..
Si le contrôleur s'en aperçoit, à vous de vous défendre ...

J'ai attiré votre attention !
Je ne suis pas en consultation et je ne suis pas VOTRE fiscaliste.
Donc point.