Récup TVA pr fct avant activité?

Hermione · 2004-08-17 20:13:30

Bonsoir,

Voilà ma question,

bien souvent j'ai des clients qui ont des frais pour leur activité avant même d'avoir leur n° d'entreprise et par conséquent leur num de TVA. Peut-on récupérer la TVA sur ces factures malgré qu'il n'y a pas de num de TVA?

Ma deuxième question est quand est-il des frais engendré pour l'activité mais au nom des parents??? EX véhicule au nom des parents mais factures d'essence au nom de la personne qui exerce???

f · 2004-08-17 20:26:53

f · 2004-08-17 20:27:26

Hermione, vous avez une tête qui me fait penser à quelqu'un mais avec un autre nom? Cousine ?

Hermione · 2004-08-17 22:09:33

Merci pour la 1ère question f.

Je n'ai pas de cousine sur ce site non#boing#

f · 2004-08-17 23:18:56

Je n'évoquais pas ce site en particulier ... mais visais la photo utilisée

Jipy · 2004-08-18 17:28:41

Le droit à déduction de la TVA peut être exercé dans un délai de 3 ans qui débute au premier janvier de l'année qui suit l'année ou cette déduction est postulée.
Le fait que la facture ne comporte pas le numéro d'entreprise du client qui n'était pas encore assujetti au moment de l'achat doit s'analyser en deux circonstances.
1) L'achat a été fait dans le but de l'activité professionnelle décidée par le futur assujetti. Dans ce cas, la TVA est entièrement déductible et le fournisseur doit être averti au plus tôt (par fax comme préconisé par exemple) de l'identification de son client à la TVA pour cette opération (but de reprendre cette opération dans le listing annuel du fournisseur concerné). Le client inscrit lui même le numéro d'identification sur son exemplaire de la facture et je l'invite d'ailleurs à faire mentionner, lors de l’acquisition, en regard du numéro de TVA : "Identification TVA en cours" afin de bien préciser que l'opération envisagée l'est par un assujetti qui agit en tant que tel mais qui n'est pas encore administrativement identifié .
2) L’achat remonte à une époque où l’assujetti ne destinait pas le bien ou le service à sa nouvelle activité. Dans ce cas la déduction peut être opérée mais moyennant la révision de déduction en cinquième ou quinzième selon le cas. Il n’y a pas lieu à communiquer le numéro d’identification au fournisseur sauf dans l’hypothèse où d’autres opérations récentes sont effectuées.

#1 2004-08-17 20:13:30

Re: Récup TVA pr fct avant activité?

#2 2004-08-17 20:26:53

Re: Récup TVA pr fct avant activité?

#3 2004-08-17 20:27:26

Re: Récup TVA pr fct avant activité?

#4 2004-08-17 22:09:33

Re: Récup TVA pr fct avant activité?

#5 2004-08-17 23:18:56

Re: Récup TVA pr fct avant activité?

#6 2004-08-18 17:28:41

Re: Récup TVA pr fct avant activité?

Forum footer