Dépassement limite CA franchise TVA

Chocky · 2011-03-30 16:19:39

Bonjour à toutes,
Bonjour à tous,

En vous remerciant pour votre attention, j'ai une terrible angoisse en remarquant que mon chiffre d'affaires 2010 dépasse la limite de 5.580 €.

Mons CA 2010 tourne à 8.000 €

je suis sous régime de franchise TVA

Comme je dois déposer mon listing clients, quel va être la sanction de mon bureau TVA lorsqu'il verra mon listing ?

Merci d'avance.

Jojo · 2011-03-30 17:04:00

N'agissez pas ainsi !

Prenez votre courage à deux mains; allez voir VOTRE contrôleur tva et expliquez !

Chocky · 2011-03-31 10:15:25

Merci JoJo pour votre réponse, par ailleurs je constate que je ne devrais pas indiquer dans mon listing client certaines opérations de courtage en assurance.

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=28c6a208-9bb6-4361-9386-300603e5548e#findHighlighted

Et plus précisément les opérations visées à l'article 44 $ 3 - 1°-2° et 4° à 11°

opérations exemptées par les articles suivants du Code de la TVA:
Articles Type d'opérations
39 à 42
exportations, livraisons intracommunautaires,...

44, § 3, 1°, 2° et 4° à 11°

opérations bancaires, financières,d’assurance, … (sauf si elles ont un caractère accessoire;dans ce cas, elles n’entrent pas dans le calcul !)

Ainsi, si je soustrait ces opérations je reste malgré tout en dépassement de +/- 430 €.

Je suis désolé de vous avoir fait perdre votre temps car j'aurais dû pousser un peu mes recherches.

Pensez-vous que je puisse quand même envoyer le listing clients ?

Merci d'avance, bonne journée.

kissa · 2011-03-31 13:46:18

Bonjour,

En cas de dépassement occasionnel, une tolérance de 10% est en général admise. Attention qu'en principe c'est l'opération qui occasionne le dépassement du seuil qui est soumise à la TVA (et les opérations suivantes bien sûr)