#1 2011-03-30 16:19:39

Chocky

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Re: Dépassement limite CA franchise TVA

Bonjour à toutes,
Bonjour à tous,

En vous remerciant pour votre attention, j'ai une terrible angoisse en remarquant que mon chiffre d'affaires 2010 dépasse la limite de 5.580 €.

Mons CA 2010 tourne à 8.000 €

je suis sous régime de franchise TVA

Comme je dois déposer mon listing clients, quel va être la sanction de mon bureau TVA lorsqu'il verra mon listing ?

Merci d'avance.

Jojo

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Re: Dépassement limite CA franchise TVA

N'agissez pas ainsi !

Prenez votre courage à deux mains; allez voir VOTRE contrôleur tva et expliquez !

Chocky

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Re: Dépassement limite CA franchise TVA

Merci JoJo pour votre réponse, par ailleurs je constate que je ne devrais pas indiquer dans mon listing client certaines opérations de courtage en assurance.

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=28c6a208-9bb6-4361-9386-300603e5548e#findHighlighted

Et plus précisément les opérations visées à l'article 44 $ 3 - 1°-2° et 4° à 11°

opérations exemptées par les articles suivants du Code de la TVA:
Articles     Type d'opérations
39 à 42   
exportations, livraisons intracommunautaires,...

44, § 3, 1°, 2° et 4° à 11°

opérations bancaires, financières,d’assurance, … (sauf si elles ont un caractère accessoire;dans ce cas, elles n’entrent pas dans le calcul !)

Ainsi, si je soustrait ces opérations je reste malgré tout en dépassement de +/- 430 €.

Je suis désolé de vous avoir fait perdre votre temps car j'aurais dû pousser un peu mes recherches.

Pensez-vous que je puisse quand même envoyer le listing clients ?

Merci d'avance, bonne journée.

kissa

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Re: Dépassement limite CA franchise TVA

Bonjour,

En cas de dépassement occasionnel, une tolérance de 10% est en général admise. Attention qu'en principe c'est l'opération qui occasionne le dépassement du seuil qui est soumise à la TVA (et les opérations suivantes bien sûr)

Chocky

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Re: Dépassement limite CA franchise TVA

Merci Kissa, je commence à me sentir un peu mieux.

Je me libère de cette corvée et passe à la suite.

De toute façon, je crois que pour 2011 , il serait plus sage de passer en régime normal.

Merci encore ainsi qu'à Jojo.

Bonne journée ideeee  byebye

Fiscus

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Re: Dépassement limite CA franchise TVA

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.