#1 2011-04-07 12:48:12

Dom

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-02-02

Posts: 236

Re: Publicité sur site web

Bonjour,

Un site internet localiser en belgique (nom de domaine BE) met des publicités (bannières) de clients habitant en Belgique sur son site internet.

Doit-on appliquer une T.V.A. sur la facture qu'on établit.

Merci d'avance

Hugolin80

Gebruikers

Van: Saint-Marc (Namur)

Geregistreerd: 2006-06-06

Posts: 168

Re: Publicité sur site web

Pour moi, TVA belge à appliquer!

---

Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: Publicité sur site web

Pour moi aussi, plutôt deux fois qu'une !!!

COMPTALUX

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-01-30

Posts: 437

Re: Publicité sur site web

Je ne vous pas quelle disposition permettrait d'agir autrement sauf si l'exploitant est assujetti sous le régime de la franchise.

Djolofman

Gebruikers

Geregistreerd: 2011-04-10

Posts: 1

Re: Publicité sur site web

TVA à appliquer sans aucun doute...

Ceci qui est décrit ici n'est rien de plus qu'une prestation de service par voie electronique...

Il faut appliquer la TVA ( de mémoire, je pense que c'est l'art 21 du CTVA)